La France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suisse ont mis en place, le 10 mars dernier, « The Schengen Visa Application Centre ». Localisé à Bombay, ce
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a autorisé, le 10 mars denier, l’acquisition par achat d’actions de l’ensemble de l’entreprise Elektrownia Rybnik S.A (Pologne), par E.D.F International (France) et Energie Baden-Württemberg AG (Allemagne).
La Commission européenne a annoncé, le 10 mars dernier, l’extension de l’enquête approfondie ouverte en 2007 concernant les tarifs d’électricité réglementés dont bénéficient certaines grandes ou moyennes entreprises françaises. En
La Commission européenne a adopté, le 6 mars dernier, le règlement 182/2009/CE qui modifie le règlement 1019/2002/CE relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive. Les règles en vigueur prévoyaient seulement un
Le règlement 169/2009/CE portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et
La liste des autorisations de mise sur le marché des médicaments accordées par les Etats de l’Association Européenne de Libre Echange, membres de
Le Comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 5 mars dernier, un avis sur les risques
La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, un rapport qui souligne l’importance de la protection des sols. Ce
La Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 mars dernier, sur la portée de l’article 10 de
