L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Bouygues SA / Principe de non discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par Bouygues SA et Bouygues Telecom SA (Bouygues SA et Bouygues Telecom SA /

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Abus de position dominante / France Telecom / Internet à haut débit / Prix prédateurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par France Telecom SA contre un arrêt du Tribunal de première instance des Communautés

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Denrées alimentaires / Système TRACES / Plateforme explicative / Lancement

Le système TRACES (Trade control and expert system) a fêté, le 1er avril dernier, ses cinq ans, avec le lancement d’une nouvelle plateforme explicative grand public. Cette plateforme électronique sert à

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Changements climatiques / Stratégies d’adaptation / Livre Blanc

La Commission européenne a présenté, le 1er avril dernier, son Livre Blanc sur l’adaptation aux changements climatiques. Elle y propose un plan d’action en deux phases pour adapter les mesures de

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Rapport trimestriel sur la zone euro / Divergences de compétitivité / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport trimestriel sur la zone euro. Ce rapport examine en détail

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Marque communautaire / Baisse des taxes de dépôt et d’enregistrement

La Commission européenne a annoncé, le 31 mars dernier, que les taxes perçues par l’Office de l’harmonisation dans le marché

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E-Justice / Plan d’action / Publication

Le plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’e-Justice européenne, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 7 novembre 2008, a

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Entente / Secteur de la crevette de la mer du Nord / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 31 mars dernier, qu’elle a procédé les 24 et 25 mars à des inspections

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Véhicules propres / Utilisation par les autorités publiques / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mars dernier, une directive qui promeut l’utilisation par les autorités publiques

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Infrastructures d’information critiques / Protection accrue / Communication

La Commission européenne a adopté, le 30 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d’information critiques. L’objectif des

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