La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer la qualité et la sécurité des dons d’organes entre les Etats membres. Cette proposition instaure un
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, d’autoriser l’importation du soja transgénique MON89788 pour l’alimentation humaine et animale. Ce soja de la société Monsanto, connu également sous le
La Commission européenne a ajouté, le 10 décembre dernier, trois nouvelles dénominations à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), dont l’ail français « Ail
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, le Plan d’action drogue (2009-2012) que la Commission européenne avait présenté en septembre dernier (cf. L’Europe en Bref n°498).
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une directive établissant une procédure de recensement et de
L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé, le 27 novembre dernier, l’illégalité du système d’importation de bananes
La décision-cadre 2008/913/JAI relative à la lutte contre certaines formes et manifestation de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,
La directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, a
La Commission européenne a adopté, le 5 décembre dernier, une communication intitulée « Vers une stratégie de l’Union européenne relative