L'Europe en Bref

Personnel de santé / Livre vert

La Commission européenne adopté, le 10 décembre dernier, un Livre vert relatif au personnel de santé en vue de lancer une consultation publique sur la manière de pallier les problèmes que soulève

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Services financiers / Modes alternatifs de résolution des conflits / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans le domaine des services financiers. Les parties intéressées sont invitées

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Télévision mobile / Promotion / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, des lignes directrices relatives au cadre juridique pour les réseaux et les services de télévision mobile. Ce texte, qui concerne les autorisations en

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Directive 2004/38/CE / Transposition insatisfaisante / Rapport d’application

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport relatif à l’application de la directive 2004/38/CE. Le rapport établit que cette directive, qui concerne le droit des citoyens de

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Aides d’Etat / Plan de sauvetage de la société française « Volailles du Périgord »

Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles

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OGM / Manquement sur manquement / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 9 décembre dernier, à une somme forfaitaire de

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Normes de commercialisation / Fruits et légumes

La Commission européenne a formellement adopté, le 5 décembre dernier, le règlement mettant fin aux normes de commercialisation sur 26

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Terrorisme / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/919/JAI relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée le 28 novembre dernier, a été publiée, le 9 décembre dernier,

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Directive « retour » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 9 décembre dernier, la directive relative aux normes et procédures communes

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SESAR / Entreprise commune / Gestion du trafic aérien / Partenariat public-privé

La Commission européenne a signé, le 8 décembre dernier, un accord avec quinze entreprises du secteur aéronautique. Cet accord lance

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