L'Europe en Bref

Echange d’informations fiscales / OCDE – UE / Coopération administrative

Plusieurs Etats membres (Autriche, Belgique, Luxembourg) et pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Suisse) ont annoncé, le 16 mars dernier, qu’ils allaient modifier leur législation afin de coopérer davantage avec les autorités

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Aides d’Etat / France / Régime de capital-investissement / Modification / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 16 mars dernier, la France à relever temporairement les tranches d’investissement prévues par son régime de capital-investissement qui avait déjà été accepté par la

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Abus de position dominante / Microsoft / Délai de réponse supplémentaire

La Commission européenne a accordé, le 16 mars dernier, un délai supplémentaire de 3 semaines à Microsoft pour répondre à une communication des griefs. Microsoft est en effet accusée d’abus

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TIC / Innovation / Nouvelle stratégie européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, une communication intitulée « A Strategy for ICT R&D and Innovation in Europe: Raising the Game ». Dans ce document, la Commission propose

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Convention cadre sur le changement climatique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 mars dernier, une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à se prononcer sur la

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Qualité des produits agricoles / Résultats de la consultation publique / Publication

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, les résultats de la consultation qu’elle a lancée dans son Livre vert sur la qualité

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Feu vert à l’opération de concentration Dexia Crédit Local / Dexia Kommunalkredit Bank

La Commission européenne a autorisé, le 13 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Dexia Crédit Local (France), appartenant au groupe

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BEI / Constructeurs automobiles / Prêt / Autorisation

La Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé, le 12 mars dernier, des prêts s’élevant à 3 milliards d’euros en faveur

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TIC / Economie d’énergie / Communication

La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une communication concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC)

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Substances phytosanitaires / Retrait du marché / Liste

La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une nouvelle liste des pesticides autorisés, consultable sur son site Internet. Elle a

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