L'Europe en Bref

Listes des autorités contractantes / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, une mise à jour des listes des autorités contractantes et des organismes publics qui sont tenus de respecter les règles communautaires de passation

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Normes comptables de pays tiers / Equivalence avec les IFRS / Décision

La Commission européenne a adopté, le 12 décembre dernier, une décision reconnaissant l’équivalence, à partir de janvier 2009, entre les normes comptables de six pays tiers (Canada, Chine, Corée du

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Collectivités locales et PME / France / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements et le Crédit Agricole ont signé, le 12 décembre dernier, deux conventions de prêts en vue d’apporter un soutien aux collectivités locales et aux petites et

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Matière consulaire / Etat pilote / Lignes directrices / Publication

Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d’Etat pilote en matière consulaire adoptées par le Conseil de l’Union européenne ont été publiées, le 12 décembre dernier, au Journal

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Réseau ferroviaire / Fret / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une proposition de règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un

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Autoroutes maritimes / Aides d’état / Communication

La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une communication fixant les orientations à suivre en ce qui concerne

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Droit pénal / Principe « ne bis in idem » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, le 11 décembre dernier, la portée du principe de droit pénal

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Aides d’Etat / Procédures de contrôle / Code de bonnes pratiques / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de Code de bonnes pratiques visant à

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Aides d’Etat / France / Programme Iseult-Inumac / Approbation

La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, l’aide de 54,5 millions d’euros accordée par la France en faveur

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Télévision mobile / Communication

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, une communication établissant des lignes directrices afin de favoriser le développement et la

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