La Commission européenne a adopté, le 8 avril dernier, une proposition de directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Partant du constat qu’un nombre significatif de
L'Europe en Bref
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La Commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget a publié, le 8 avril dernier, une communication qui vise à rationaliser les règles financières et accélérer l’exécution du budget
La Commission européenne a publié, le 8 avril dernier, une édition spéciale du tableau de bord des aides d’Etat qui porte sur les mesures prises par les Etats membres pour lutter contre
La Commission européenne a reçu notification, le 8 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Air France et le Groupe Royal Air Maroc entendent acquérir, par achat
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 avril dernier, un règlement modifiant le régime des fonds structurels de l’Union européenne
Les Etats membres ont donné leur feu vert, le 7 avril dernier, à la mise en place de taxes antidumping
La Commission européenne a ajouté, le 7 avril dernier, quatre dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des
La communication de la Commission européenne relative à un cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement
La Commission européenne a adopté, le 6 avril dernier, un règlement établissant de nouvelles normes d’efficacité énergétique applicables aux équipements
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 283/2009/CE, modifiant le règlement 1858/2005/CE, qui impose un droit
