La Direction générale « Energie et transports » de la Commission européenne a publié, le 23 avril dernier, une liste mise à jour des décisions adoptées en matière d’aides d’Etat
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Le règlement 392/2009/CE du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le
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