L'Europe en Bref

Marché unique des communications électroniques / Rapport d’avancement 2008

La Commission européenne a publié, le 24 mars dernier, un rapport d’avancement sur le marché unique européen des communications électroniques. Ce rapport fait principalement état de l’évolution des marchés, de l’environnement réglementaire

Lire l'article en entier

Rémunération des dirigeants / Forum européen du gouvernement d’entreprise / Déclaration

Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a publié, le 24 mars dernier, une déclaration sur la rémunération des dirigeants. Les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir l’intégration de ces principes aux codes

Lire l'article en entier

Questions transfrontalières / Forum européen du gouvernement d’entreprise / Déclaration

Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a publié, le 24 mars dernier, une déclaration sur les questions transfrontalières liées aux codes de gouvernement d’entreprise. Cette déclaration répond aux problèmes rencontrés par les sociétés enregistrées

Lire l'article en entier

Déficit budgétaire excessif / France / Calendrier d’ajustement

La Commission européenne a formellement constaté, le 24 mars dernier, l’existence d’un déficit excessif en France et elle demande que celui-ci soit corrigé en 2012 au plus tard. Les dernières

Lire l'article en entier

Vins / Etiquetages / Cas particulier du vin rosé / Règlement / Projet

La Commission européenne a obtenu, le 24 mars dernier, l’avis favorable des Etats membres concernant son projet de règlement relatif

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Modification du régime d’aide aux banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, la modification par la France de son régime de renforcement des

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Extension de la carte française des aides régionales / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’extension de la carte française des aides d’Etat à finalité régionale,

Lire l'article en entier

Médiateur européen / OLAF / Non-respect de la présomption d’innocence

Le Médiateur européen a décidé, le 23 mars dernier, que l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) n’a pas respecté les principes

Lire l'article en entier

Médiateur européen / Résolution des différends / Guide interactif

Le Médiateur européen a présenté, le 23 mars dernier, son nouveau guide interactif pour les plaignants, dans le cadre d’un séminaire intitulé

Lire l'article en entier

Protection des espèces / Compétences de la Commission / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, un règlement qui précise les compétences d’exécution de la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies