L'Europe en Bref

Rémunération des professionnels de la finance / Recommandations / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux recommandations non contraignantes sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers. La première recommandation concerne la rémunération des dirigeants

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Produits d’investissement de détail / Protection renforcée des investisseurs / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication visant à renforcer la protection des investisseurs pour les principaux produits d’investissement de détail. Les produits d’investissement de détail, tels que

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Fonds alternatifs / Régulation / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le texte proposé introduit des exigences harmonisées pour les entités gestionnaires desdits

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Aides d’Etat / Processus décisionnel / Communication et Code de bonnes pratiques / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux textes destinés à simplifier et accélérer le processus décisionnel en matière d’aides d’Etat. Le premier texte est une communication relative à une

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Bonne gouvernance dans le domaine fiscal / Mesures d’encouragement / Communication

La Commission européenne a adopté, le 28 avril dernier, une communication intitulée « Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal ».

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Acte faisant grief / Fonction publique / Enquête interne de l’OLAF / Arrêt du TFPUE

Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a jugé, le 28 avril dernier, que la décision de l’OLAF

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Médiateur européen / Confidentialité / Décision

Le Médiateur européen a rendu, le 27 avril dernier, une décision dans laquelle il juge que la Commission n’a pas violé son obligation

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Directive « temps de travail » / Echec des négociations

Après cinq années de négociation sur la directive 2003/88/CE dite « temps de travail », le Parlement européen et le Conseil de

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Déficits excessifs / Décisions / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 avril dernier, plusieurs décisions constatant l’existence de déficits excessifs en France,

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Aides d’Etat à finalité régionale / Carte / France / Modification / Publication

La modification de la carte des aides d’Etat à finalité régionale pour la France pour la période s’étendant du 1er mars 2009 au

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