Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mars dernier, une directive qui promeut l’utilisation par les autorités publiques de véhicules propres. Cette directive vise à stimuler le marché
L'Europe en Bref
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- Transports
La Commission européenne a adopté, le 30 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d’information critiques. L’objectif des mesures proposées dans ce texte est d’assurer la protection desdites
Le Programme EIE pour 2009 a été publié, le 30 mars dernier. Il est géré par l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI). Il finance des projets visant notamment la sensibilisation
La Cour européenne des Droits de l’Homme a radié, le 30 mars dernier, le recours engagé contre la France par Lucien Léger, en raison de son décès en juillet 2008
La décision de la Commission européenne du 12 mars 2009, établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire
La Commission européenne a adopté, le 26 mars dernier, une communication sur la non prolifération nucléaire. Ce document a trois objectifs
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 26 mars dernier, que la Grèce a manqué à ses
La communication de la Commission européenne concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté européenne (cf. L’Europe
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 25 mars dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mars dernier, deux décisions-cadres modifiant, d’une part, la décision-cadre 2004/68/JAI sur
