L'Europe en Bref

Espace Schengen / Migration / Communication

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une communication  intitulée « Communication sur la migration », en réponse aux préoccupations de la France et de l’Italie relatives au système Schengen.

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Détergents / Composants organiques non tensioactifs / Biodégradation / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 4 mai dernier, un rapport établi en application du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents, concernant la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents. Elle y conclut

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Libre circulation des travailleurs / Nouveaux Etats membres / Fin de la période de transition

Les restrictions à la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne pour les citoyens des pays ayant adhéré à l’Union européenne en 2004 (République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Slovénie, Estonie,

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Produits de consommation / Interdiction du dimethylfumarate / Décision / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 1er mai dernier, une décision interdisant l’utilisation du dimethylfumarate (DMF) dans la fabrication de produits de consommation comme les fauteuils, les chaussures et les peluches.

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Médiateur européen / Consultation publique / Système d’alerte précoce

Le Médiateur européen a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique, dans le cadre de son enquête sur le système d’alerte rapide

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Nouvelle grippe / Définition / Décision / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 30 avril dernier, une décision qui modifie la décision 2002/253/CE en établissant les critères de définition

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Institutions de retraite professionnelle / Activités et surveillance / Directive / Rapport

La Commission européenne a publié, le 30 avril dernier, un rapport sur certains aspects clés relatifs à la directive 2003/41/CE concernant les activités et

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Politique de concurrence / Nouvelle lettre d’information juridique en ligne / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 30 avril dernier, le lancement d’une nouvelle lettre d’information juridique hebdomadaire, disponible par voie

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Notification préalable de l’opération de concentration Météo-France/CDC/NYSE Euronext/MetNext

La Commission européenne a reçu notification, le 30 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts

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Vieillissement démographique / Projection de dépenses budgétaires / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication sur l’impact budgétaire pour les Etats membres du vieillissement de la

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