La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une communication intitulée « Communication sur la migration », en réponse aux préoccupations de la France et de l’Italie relatives au système Schengen.
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La Commission européenne a adopté, le 4 mai dernier, un rapport établi en application du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents, concernant la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents. Elle y conclut
Les restrictions à la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne pour les citoyens des pays ayant adhéré à l’Union européenne en 2004 (République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Slovénie, Estonie,
La Commission européenne a adopté, le 1er mai dernier, une décision interdisant l’utilisation du dimethylfumarate (DMF) dans la fabrication de produits de consommation comme les fauteuils, les chaussures et les peluches.
Le Médiateur européen a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique, dans le cadre de son enquête sur le système d’alerte rapide
La Commission européenne a adopté, le 30 avril dernier, une décision qui modifie la décision 2002/253/CE en établissant les critères de définition
La Commission européenne a publié, le 30 avril dernier, un rapport sur certains aspects clés relatifs à la directive 2003/41/CE concernant les activités et
La Commission européenne a annoncé, le 30 avril dernier, le lancement d’une nouvelle lettre d’information juridique hebdomadaire, disponible par voie
La Commission européenne a reçu notification, le 30 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts
La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication sur l’impact budgétaire pour les Etats membres du vieillissement de la