L'Europe en Bref

Déclaration sommaire électronique / Période transitoire / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 2 avril dernier, le règlement 273/2009/CE, fixant certaines dispositions d’application du règlement 2913/92/CEE établissant le code des douanes communautaire. Le règlement 1875/2006/CE avait introduit dans ce code l’obligation

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Observatoire européen de la contrefaçon / Inauguration

L’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage a été inauguré, le 2 avril dernier, lors d’une conférence sur le sujet à Bruxelles. Il est destiné à répondre à l’urgente

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Aides d’Etat / Bouygues SA / Principe de non discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par Bouygues SA et Bouygues Telecom SA (Bouygues SA et Bouygues Telecom SA /

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Abus de position dominante / France Telecom / Internet à haut débit / Prix prédateurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par France Telecom SA contre un arrêt du Tribunal de première instance des Communautés

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Denrées alimentaires / Système TRACES / Plateforme explicative / Lancement

Le système TRACES (Trade control and expert system) a fêté, le 1er avril dernier, ses cinq ans, avec le lancement d’une

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Changements climatiques / Stratégies d’adaptation / Livre Blanc

La Commission européenne a présenté, le 1er avril dernier, son Livre Blanc sur l’adaptation aux changements climatiques. Elle y propose un

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Rapport trimestriel sur la zone euro / Divergences de compétitivité / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport trimestriel sur la zone euro. Ce rapport examine en détail

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Marque communautaire / Baisse des taxes de dépôt et d’enregistrement

La Commission européenne a annoncé, le 31 mars dernier, que les taxes perçues par l’Office de l’harmonisation dans le marché

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E-Justice / Plan d’action / Publication

Le plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’e-Justice européenne, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 7 novembre 2008, a

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Entente / Secteur de la crevette de la mer du Nord / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 31 mars dernier, qu’elle a procédé les 24 et 25 mars à des inspections

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