La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Serendipity Investment SAS (France), contrôlée par le groupe Bouygues et la société Financière Pinault,
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La Banque centrale européenne a abaissé, le 15 janvier dernier, son principal taux directeur à 2%. (EK) Pour plus d’informations
La Commission européenne a annoncé, le 15 janvier dernier, son intention d’engager une action devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC contre les sanctions tarifaires que les Etats-Unis imposent
La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par la Commission européenne. Elle ajoute plus de 600 substances chimiques
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 10
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 6
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 6
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 5
La Commission européenne a adopté, le 14 janvier dernier, une communication établissant un bilan des premières années (2004-2008) de mise en œuvre
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé, le 14 janvier dernier, une base de données contenant des informations sur les accords commerciaux
