La Commission européenne a publié, le 21 avril dernier, une communication relative à une nouvelle classification des zones agricoles à handicaps naturels. La Commission y recense huit critères liés au sol et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a ajouté, le 21 avril dernier, trois dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il
La Commission européenne a adopté, le 21 avril dernier, deux rapports relatifs à la situation des victimes dans les procédures pénales. Le premier est relatif au statut des victimes et
La Commission européenne a présenté, le 21 avril dernier, un Livre vert qui lance une consultation publique sur la libre circulation des jugements en matière civile et commerciale. Elle souhaite, sur cette
La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, son rapport annuel sur RAPEX, le système d’alerte rapide de l’Union
La Commission européenne a annoncé, le 20 avril dernier, la composition du groupe d’experts qui sera chargé de la conseiller
Deux instruments visant à améliorer l’intégration des personnes qui migrent dans l’Union européenne ont été inaugurés, le 20 avril dernier.
La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, d’ouvrir deux enquêtes concernant les compagnies aériennes Air Canada, Continental Airlines,
La Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, un rapport dans lequel elle demande au Conseil de se prononcer sur une
La Commission européenne a lancé, le 16 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du cadre juridique relatif à la
