L'Europe en Bref

Libre circulation des capitaux / Dons transfrontaliers / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 27 janvier dernier, qu’un Etat membre ne peut pas subordonner la déductibilité fiscale d’un don à un organisme caritatif à

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OMPI / Gel des fonds / Retrait de la liste

Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 26 janvier dernier, de retirer l’Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI) de la liste européenne actualisée des organisations terroristes. Cette décision fait suite

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Utilisation des tachygraphes / Prévention des abus / Directive et recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 janvier dernier, deux mesures destinées à assurer la détection et la prévention des abus dans l’utilisation des tachygraphes. Ces derniers sont des appareils

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PME / France / Ligne de crédit de la BEI

La Société générale et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé, le 23 janvier dernier, une convention pour la mise en place d’une ligne de crédit de 300 millions d’euros destinée au

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Comités de surveillance / Services financiers / Renforcement / Commission

La Commission européenne a décidé, le 23 janvier dernier, de renforcer les moyens du Comité européen des régulateurs des marchés

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Soutien au marché agricole / Restitutions à l’exportation / Règlements / Publication

Le règlement 57/2009/CE fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers a été publié, le 23

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Innovation en Europe / Tableau de bord / Publication

Le tableau de bord européen de l’innovation 2008 a été publié, le 22 janvier dernier. Ce document mesure et compare les

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Elevage intensif de volailles / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 janvier dernier, que la notion de « volaille »,

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Divorce / Coopération renforcée / Actualité

La France, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche ont demandé à la Commission européenne, le 22 janvier dernier, de présenter

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Parlement européen / Députés / Taux de présence

Le Bureau du Parlement européen a fait savoir, le 21 janvier dernier, que les taux de présence des députés européens

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