L'Europe en Bref

Identité électronique / Accès aux services publics / Projet

La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, un projet pilote ayant pour objet de garantir la reconnaissance transnationale des systèmes nationaux d’identité électronique et à permettre un accès

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Fonds de solidarité / Sud-Ouest / Tempête Klaus / Commission / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 29 mai dernier, de débloquer 109,4 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en faveur du Sud-Ouest de la France, ravagé par

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Suppression des visas / Accord UE-îles des Caraïbes et de l’Océan indien

L’Union européenne a signé, le 28 mai dernier, un accord avec Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, l’île Maurice, Saint-Christophe-et-Niévès et les Seychelles, autorisant dans les deux sens les séjours de

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Brevets / Système de Règlement des litiges / Sollicitation de l’avis de la Cour

Le Conseil « compétitivité » de l’Union européenne a décidé, le 28 mai dernier, de solliciter l’avis de la Cour de justice des Communautés européennes sur la compatibilité entre le

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Produits agricoles de qualité / Meilleur étiquetage / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 28 mai dernier, une communication comportant des idées sur l’évolution souhaitée de la politique de qualité

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Conseil de l’Europe / Système de contrôle de la CEDH / Protocole 14 bis / Ouverture à la signature

L’ouverture à la signature du protocole 14 bis a été saluée, le 27 mai dernier, à Strasbourg, par Jean-Paul Costa, Président de

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Services financiers / Surveillance / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 27 mai dernier, une communication sur la surveillance financière européenne. Cette communication fait suite au rapport dit

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Notification préalable de l’opération de concentration Safran / GEHP

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel SAFRAN USA, contrôlée par

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BEI / Crédit coopératif / Prêts aux PME

La BEI et le Crédit coopératif (France) ont signé, le 25 mai dernier, l’ouverture d’une ligne de crédit de 150

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Politique Agricole Commune / Simplification / Conclusions du Conseil

De nouvelles conclusions soutenant la poursuite des efforts de simplification de la Politique Agricole Commune ont été adoptées, le 25 mai dernier,

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