L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France / Soutien aux produits verts / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 3 février dernier, le régime français qui offre des prêts à taux réduits aux entreprises investissant dans des produits spécialement respectueux de l’environnement. Cette aide vise

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Notification préalable de l’opération de concentration Dassault Aviation / TSA / Thales

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Dassault Aviation (Dassault Aviation, France), contrôlée par Groupe Industriel Marcel Dassault, et

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Indications géographiques protégées / Huîtres Marennes Oléron / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 2 février dernier, un règlement 98/2009 enregistrant, dans la liste des indications géographiques protégées (IGP), les « Huîtres Marennes Oléron ». (EK)

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Entente et abus de position dominante / Slovaquie / Avis motivé

La Commission européenne a adressé à la Slovaquie, le 2 février dernier, un avis motivé l’enjoignant de modifier sa législation en matière de concurrence. Selon elle, l’autorité slovaque chargée de la concurrence

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Règlements intérieurs / Procédure / CJCE / Publication

Les modifications apportées aux instructions pratiques relatives aux recours directs et aux pourvois devant la Cour de justice des Communautés européennes ont

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Espace européen de la recherche / Conclusions du Conseil / Publication

Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la définition d’une « Vision 2020 pour l’Espace européen de la recherche » ont

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Développement rural / Règlement et orientations stratégiques / Publication

Le règlement 74/2009/CE portant modification du règlement 1698/2005/CE concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement

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Secteur routier / Infractions aux règles « sociales » / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 30 janvier dernier, une proposition de directive établissant trois catégories d’infractions aux règles dites

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Transport et électricité / France / Prêt de la BEI

La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé, le 30 janvier dernier, qu’elle allait financer à hauteur de 400 millions d’euros

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Calendrier de l’UE / Internet / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 30 janvier dernier, le « Calendrier de l’Union européenne ». Cet outil, consultable via Internet, permet

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