L'Europe en Bref

Tests de résistance / Système bancaire européen / Confidentialité des résultats

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a annoncé, le 12 mai dernier, dans un communiqué de presse, que la série de tests de résistance destinée à évaluer la solidité du

Lire l'article en entier

Redevances de sûreté aérienne / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 11 mai dernier, une proposition de directive sur les redevances de sûreté aérienne. Ces redevances consistent en des prélèvements destinés à couvrir tout ou

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration AREVA SA/AREVA NP

La Commission européenne a reçu notification, le 11 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AREVA SA (France) entend acquérir le contrôle exclusif de l’ensemble d’AREVA NP (France),

Lire l'article en entier

Convention de Stockholm / POPs / Nouvelles substances chimiques ajoutées

Réunies à Genève, les 160 parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) ont ajouté, le 10 mai dernier, neuf substances chimiques dangereuses à la liste

Lire l'article en entier

Demandes d’asile dans l’UE / Statistiques d’Eurostat / Année 2008

L’Office statistique des Communautés européennes, Eurostat, a publié, le 8 mai dernier, des statistiques relatives au nombre de demandes d’asile enregistrées en

Lire l'article en entier

Tarifs de terminaison / Recommandation aux autorités nationales de concurrence / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 7 mai dernier, une recommandation sur les tarifs de terminaison de téléphonie mobile et fixe. Il

Lire l'article en entier

Taux d’intérêts / Décisions de politique monétaire / BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, le 7 mai dernier, d’abaisser de 25 points de base le taux d’intérêt

Lire l'article en entier

Dénominations agricoles / Enregistrement de deux produits

La Commission européenne a ajouté, le 7 mai dernier, deux nouveaux produits à la liste des appellations d’orignie protégées (AOP)

Lire l'article en entier

Entente / Marchés des tubes industriels en cuivre / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 6 mai dernier, que les amendes infligées par la

Lire l'article en entier

Citoyenneté européenne / Incidence de la possession de la nationalité d’un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 mai dernier, l’article 3 §1 de la directive 2004/38/CE relative au

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies