La Commission européenne a reçu notification, le 12 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Antin Infrastructure Partners FCPR (France), fonds d’investissement dépendant de BNP Paribas SA (France),
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a estimé, le 10 février dernier, que la Commission européenne a manqué à ses obligations en avalisant, après un simple examen préliminaire,
La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique sur l’application de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs. L’objectif de cette directive est la protection des investisseurs contre
La Commission européenne a autorisé, le 9 février dernier, la création par Costa Crociere (Italie) et MSC Crociere S.A (Suisse), toutes deux gestionnaires de bateaux de croisière, de l’entreprise commune
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 7 février dernier, une communication relative au règlement
La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation sur l’inclusion financière : garantir l’accès à un compte bancaire
La Commission européenne a publié, le 6 février dernier, une communication reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit
La Commission européenne a autorisé, le 6 février dernier, l’acquisition du contrôle exclusif de Nardobel SAS (France) par Otsuka Pharmaceutical
La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 février dernier, sur la portée de l’article 10 de
Le Commissaire européen chargé de la Justice, de la Sécurité et de la Liberté met en ligne, chaque mercredi, sa
