L'Europe en Bref

Réseau européen des Conseils de la Justice / Secrétariat permanent à Bruxelles / Inauguration

Le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) a inauguré, le 19 février dernier, son secrétariat permanent à Bruxelles. Créé en 2004, ce réseau a vocation à assurer la

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Lutte contre le terrorisme / Droit applicable / Synthèse

La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, un document de travail qui synthétise les réponses des Etats membres au questionnaire adressé en décembre 2007 sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et

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Liberté d’établissement / Avocats / Bulgarie / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 19 février dernier, une mise en demeure à la Bulgarie au sujet de sa législation régissant la profession d’avocat. Elle considère que certaines dispositions de la

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Programmes de stabilité et de convergence / Déficit excessif / France

La Commission européenne a examiné, le 18 février dernier, les programmes de stabilité et de convergence de 17 Etats membres. S’agissant de la France et de cinq autres pays, elle

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Bureau européen d’appui pour l’asile / Proposition de la Commission

La Commission européenne a proposé aux Etats membres, le 18 février dernier, de créer un « bureau européen d’appui » chargé de

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Statut de réfugié / Normes minimales / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a interprété, le 17 février dernier, la directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les

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Statut de fondation européenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 16 février dernier, une consultation publique (en anglais uniquement) sur les difficultés que rencontrent les fondations

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Convention du travail maritime / OIT / Directive de transposition / Adoption

La directive visant à transposer en droit communautaire les dispositions de la Convention du travail maritime de l’Organisation Internationale du

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Notification préalable de l’opération de concentration Lagardère / Sumitomo / HFG

La Commission européenne a reçu notification, le 13 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lagardère SCA

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Réseau d’information / Europe Direct / Période 2009-2012

La Commission européenne a lancé, le 12 février dernier, la deuxième génération du réseau européen des centres d’information Europe Direct pour la

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