L'Europe en Bref

Protection des consommateurs / Puces RFID / Recommandation / Publication

La recommandation de la Commission européenne sur la mise en œuvre des principes de respect de la vie privée et de protection des données dans les applications reposant sur l’identification par radiofréquence

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Comité d’entreprise européen / Directive / Publication

La directive 2009/38/CE a été publiée, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (Cf L’Europe en Bref n°523). Cette directive concerne l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure

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Transports propres / Directive / Publication

La directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée, le 15 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Centre coordination technique régional / Nouvelle arrivée

Le gestionnaire de réseau de transport (GRT) d’électricité National Grid (Royaume-Uni) a rejoint, le 15 mai dernier, en tant que nouvel actionnaire, les GRT RTE (France) et Elia (Belgique) au

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Administrateurs / Services financiers / Rémunération / Recommandations / Publication

Les deux recommandations de la Commission européenne relatives respectivement au régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées et aux politiques de

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Echanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre / Chiffres pour 2008 / Publication

La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre

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Compagnies aériennes / Vente en ligne de billets / Résultats

La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, les résultats du « bilan de santé » qu’elle a dressé des sites

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Abus de position dominante / Pratiques illégales / Intel / Amende

La Commission européenne a condamné, le 13 mai dernier, le fabricant américain de microprocesseurs Intel à verser une amende record

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Protection des consommateurs / Puces RFID / Recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation sur les puces RFID, dispositifs microélectroniques pouvant être intégrés dans un

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Energies nouvelles / Projets d’infrastructure / Appel à proposition

La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, un appel à propositions pour de grands projets d’infrastructures qui bénéficieraient

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