L'Europe en Bref

BEI / Crédit coopératif / Prêts aux PME

La BEI et le Crédit coopératif (France) ont signé, le 25 mai dernier, l’ouverture d’une ligne de crédit de 150 millions d’euros pour soutenir les investissements des petites et moyennes

Lire l'article en entier

Politique Agricole Commune / Simplification / Conclusions du Conseil

De nouvelles conclusions soutenant la poursuite des efforts de simplification de la Politique Agricole Commune ont été adoptées, le 25 mai dernier, par les ministres de l’agriculture des Etats membres de l’Union

Lire l'article en entier

Dénominations agricoles / Enregistrement de trois nouveaux produits

La Commission européenne a ajouté, le 25 mai dernier, trois dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il

Lire l'article en entier

Immigration / Directives « sanctions » et « carte bleue » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mai dernier, deux directives sur l’immigration en Europe. La première dite « directive sanctions », obligera les Etats membres à sanctionner

Lire l'article en entier

Régime du pari mutuel urbain / Renvoi préjudiciel du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a posé à la Cour de justice des Communautés européennes, le 21 mai dernier, deux questions préjudicielles sur la

Lire l'article en entier

Responsabilité contractuelle de la Commission / Juridiction compétente / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 mai dernier, qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur

Lire l'article en entier

Marché public / Parlement européen / Rejet de l’offre / Motivation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes s’est prononcé, le 20 mai dernier, sur l’obligation de motivation pesant sur

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Crédit Agricole / Caceis

La Commission européenne a reçu notification, le 20 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Crédit Agricole S.A.

Lire l'article en entier

Traitement fiscal discriminatoire / Fonds de pension et d’investissement étrangers / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

Lire l'article en entier

Temps maximum de conduite / Classification des infractions / Rapport

La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, un rapport montrant que les Etats membres appliquent de manière divergente

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies