L'Europe en Bref

Transports ferroviaire, routier et maritime / Règles de concurrence / Règlement / Publication

Le règlement 169/2009/CE portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) a été publié, le 5

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Médicaments / Autorisations de mise sur le marché / Liste / Publication

La liste des autorisations de mise sur le marché des médicaments accordées par les Etats de l’Association Européenne de Libre Echange, membres de l’Espace Economique Européen, pour le premier semestre de 2008 a

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Sécurité alimentaire / Nanotechnologies / Alimentation humaine et animale / Avis de l’EFSA

Le Comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 5 mars dernier, un avis sur les risques potentiels des nanotechnologies pour la sécurité de l’alimentation humaine et

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Licenciements / Retraite / Clarification des conditions nécessaires / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a estimé, le 5 mars dernier, que pour déroger à l’interdiction des discriminations fondées sur l’âge dans le domaine de l’emploi et du

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Climat / Protection des sols / Rapport

La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, un rapport qui souligne l’importance de la protection des sols. Ce

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Liberté d’expression / Interdiction de la discrimination / France / Arrêts de la CEDH

La Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 mars dernier, sur la portée de l’article 10 de

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Liberté de réunion et d’association / France / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 mars dernier, sur la portée de l’article 11 relatif

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Règles de Schengen / Mise en œuvre / Contrôle / Renforcement / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 5 mars dernier, deux propositions destinées à renforcer le contrôle de la mise en

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Suspension des tarifs douaniers / Ecrans LCD / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 mars dernier, le règlement 179/2009/CE qui étend jusqu’au 31 décembre 2010 la suspension

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Tribunal de la fonction publique / Pourvois / Régime linguistique / Décision / Publication

La décision du Conseil de l’Union européenne portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en

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