La Commission européenne a lancé, le 13 mars dernier, une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à se prononcer sur la mise en œuvre, par l’Union européenne, de la Convention cadre
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La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, les résultats de la consultation qu’elle a lancée dans son Livre vert sur la qualité des produits agricoles : normes de commercialisation, exigences de production
La Commission européenne a autorisé, le 13 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Dexia Crédit Local (France), appartenant au groupe Dexia (Belgique), acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Dexia
La Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé, le 12 mars dernier, des prêts s’élevant à 3 milliards d’euros en faveur des constructeurs automobiles et de camions européens (BMW, Daimler, Fiat,
La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une communication concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC)
La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une nouvelle liste des pesticides autorisés, consultable sur son site Internet. Elle a
L ‘Avocat général Kokott a présenté, le 12 mars dernier, ses conclusions dans une affaire relative aux conditions de reconnaissance d’un jugement
Une communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et
La Commission européenne a confirmé, le 11 mars dernier, avoir effectué des inspections surprises dans les locaux de la société
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a débouté, le 11 mars dernier, la chaîne privée TF1 qui accusait
