L'Europe en Bref

Cartel / Sanction par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 19 mars dernier, le recours formé par Archer Daniels Midland (ADM) contre un arrêt du Tribunal de première instance des

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Ampoules à incandescence / Suppression progressive / Règlements / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 mars dernier, deux règlements qui prévoient la suppression progressive des ampoules à incandescence et des ampoules halogènes conventionnelles d’ici 2012, au profit des

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PAC / Simplification / Bilan / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 mars dernier, une communication intitulée « Une PAC simplifiée pour l’Europe – Un gain pour tous ». Ce texte dresse un bilan de la simplification

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Marchés agricoles / Analyse prospective / Période 2008-2015

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, une analyse économique prospective sur les marchés des produits agricoles et leurs revenus pour la période 2008-2015. (EK) Pour plus d’informations

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Feu vert à l’opération de concentration HFG / Lagardère / Sumitomo

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, la prise de contrôle en commun, par achat d’actions, de Hachette

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Feu vert à l’opération de concentration AIP / BBEIF / BBI Europe / Euroports

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Antin Infrastructure Partners FCPR (France), les entreprises

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Echange d’informations fiscales / OCDE – UE / Coopération administrative

Plusieurs Etats membres (Autriche, Belgique, Luxembourg) et pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Suisse) ont annoncé, le 16 mars dernier, qu’ils allaient

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Aides d’Etat / France / Régime de capital-investissement / Modification / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 16 mars dernier, la France à relever temporairement les tranches d’investissement prévues par son

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Abus de position dominante / Microsoft / Délai de réponse supplémentaire

La Commission européenne a accordé, le 16 mars dernier, un délai supplémentaire de 3 semaines à Microsoft pour répondre à

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TIC / Innovation / Nouvelle stratégie européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, une communication intitulée « A Strategy for ICT R&D and Innovation in

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