L'Europe en Bref

Présidence suédoise / Site Internet / Lancement

Le site Internet de la future présidence suédoise est, depuis le 3 juin dernier, opérationnel. La Suède prendra la Présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er juillet 2009. (RD)

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Lancement de la Présidence suédoise

La Suède a pris, depuis le 1er juillet 2009, la Présidence du Conseil de l’Union européenne, et ce, pour six mois. Le site Internet de la nouvelle Présidence est consultable à

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Environnements sans tabac / Proposition de recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, une proposition de recommandation appelant les Etats membres à s’engager contre l’exposition à la fumée du tabac d’ici 2012. Cette proposition invite les

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Energies renouvelables / Modèle pour les plans d’action nationaux / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de

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Maïs génétiquement modifié / Autorité européenne de sécurité des aliments / Avis

L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 30 juin dernier, un avis scientifique concernant le maïs génétiquement modifié, MON

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Ressortissants de pays tiers / Mesures à l’encontre des employeurs / Directive / Publication

La directive 2009/52/CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers

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Réseau judiciaire européen / Ouverture aux professions juridiques / Décision / Publication

La décision 568/2009/CE modifiant la décision 2001/470/CE relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJCECC) a été publiée,

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Aviation civile / Enquêtes et prévention des accidents / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 29 octobre dernier, une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des

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Navires à passagers / Règles et normes de sécurité / Directive / Publication

La directive 2009/45/CE, qui procède à la refonte de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour

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Procédure d’infraction / France / Transport ferroviaire / Avis motivé

La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 25 juin dernier, un avis motivé à la France, pour ne pas avoir

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