L'Europe en Bref

Vins / Etiquetages / Cas particulier du vin rosé / Règlement / Projet

La Commission européenne a obtenu, le 24 mars dernier, l’avis favorable des Etats membres concernant son projet de règlement relatif aux pratiques œnologiques, aux indications géographiques et à l’étiquetage des

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Aides d’Etat / France / Modification du régime d’aide aux banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, la modification par la France de son régime de renforcement des fonds propres des banques. La modification concerne les conditions de

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Aides d’Etat / Extension de la carte française des aides régionales / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’extension de la carte française des aides d’Etat à finalité régionale, qui a pour but d’indiquer les communes dans lesquelles les

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Médiateur européen / OLAF / Non-respect de la présomption d’innocence

Le Médiateur européen a décidé, le 23 mars dernier, que l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) n’a pas respecté les principes d’équité, de proportionnalité et de présomption d’innocence lors de l’une

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Médiateur européen / Résolution des différends / Guide interactif

Le Médiateur européen a présenté, le 23 mars dernier, son nouveau guide interactif pour les plaignants, dans le cadre d’un séminaire intitulé

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Protection des espèces / Compétences de la Commission / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, un règlement qui précise les compétences d’exécution de la

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Cartel / Stabilisateurs de chaleur / Notification des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 23 mars dernier, avoir récemment envoyé une notification des griefs soulevés à l’encontre de

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Suisse / Contrôles douaniers de sécurité / Suppression / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 20 mars dernier, une proposition de décision visant à étendre le champ d’application de l’accord douanier

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Feu vert à l’opération de concentration Electrabel I H BV / GEK SA / Heron

La Commission européenne a donné son accord, le 20 mars dernier, au projet de concentration par lequel Electrabel International Holdings

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PAC / France / Dépenses irrégulières / Remboursement / Décision

La Commission européenne a exigé, le 19 mars dernier, que la France rembourse les 2,3 millions d’euros qui correspondent aux dépenses

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