L'Europe en Bref

Crise du prix du gasoil / Mesures d’urgence / Communication et proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une série de mesures d’urgence destinées à aider le secteur de la pêche à faire face à la crise du prix

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Procédures pénales / Interprétation et traduction / Décision-cadre / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 8 juillet dernier, une proposition de décision-cadre relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (COM(2009)338 final,

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Procédures pénales / Interprétation et traduction / Décision-cadre / Proposition / Mise en ligne

La proposition de décision-cadre relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales adoptée par la Commission européenne, le 8 juillet dernier, peut désormais être consultée

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Secteur pharmaceutique / Enquête / Rapport final

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, le rapport d’enquête final sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique, qui fait suite au rapport préliminaire publié en novembre 2008

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Pratiques anticoncurrentielles / Procédure formelle d’examen / Laboratoires Servier e.a.

La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen contre les Laboratoires Servier et plusieurs

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GDF Suez / Abus de position dominante / Engagements proposés / Consultation

La Commission européenne a invité les tiers intéressés, le 8 juillet dernier, à lui communiquer leurs observations sur les engagements proposés par

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Protection des consommateurs / Communication / Rapport

La Commission a publié, le 7 juillet dernier, une communication sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et

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Biodiesel / Antidumping et antisubventions / Droits définitifs

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, deux règlements instituant des droits antidumping et des droits

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Chalutage en haute mer / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables

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Aides d’Etats / France / Capital-investissement / Cadre temporaire / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 7 juillet dernier, la mesure du gouvernement français autorisant les autorités locales et nationales

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