L'Europe en Bref

RAPEX / Produits non alimentaires / Sécurité des consommateurs

La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, son rapport annuel sur RAPEX, le système d’alerte rapide de l’Union européenne pour les produits dangereux non alimentaires. Le rapport précise

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Services financiers / Composition du comité d’experts

La Commission européenne a annoncé, le 20 avril dernier, la composition du groupe d’experts qui sera chargé de la conseiller dans l’élaboration d’initiatives législatives concernant les systèmes de paiement et

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Intégration / Nouveaux instruments

Deux instruments visant à améliorer l’intégration des personnes qui migrent dans l’Union européenne ont été inaugurés, le 20 avril dernier. Le premier instrument est le Forum européen sur l’intégration, structure d’échanges gérée

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Entente / Compagnies aériennes / Enquêtes / Ouverture

La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, d’ouvrir deux enquêtes concernant les compagnies aériennes Air Canada, Continental Airlines, Lufthansa et United Airlines, membres de la « Star Alliance

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Taxation des paiements d’intérêts / Directive 2003/49/CE / Rapport

La Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, un rapport dans lequel elle demande au Conseil de se prononcer sur une

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Titres échangés sur les marchés financiers / Harmonisation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du cadre juridique relatif à la

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Europol / Terrorisme / Situation en Europe / Rapport

L’Office européen de coopération policière (Europol) a publié, le 16 avril dernier, son rapport sur la situation du terrorisme et sur les

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Compagnies aériennes / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a mis à jour, le 8 avril dernier, la liste des compagnies aériennes interdites d’accès à l’espace

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Transactions commerciales / Retard de paiement / Directive / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 8 avril dernier, une proposition de directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans

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Fonds européens / Accélération des paiements / Communication / Règlement

La Commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget a publié, le 8 avril dernier, une communication qui vise

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