La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le texte proposé introduit des exigences harmonisées pour les entités gestionnaires desdits
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux textes destinés à simplifier et accélérer le processus décisionnel en matière d’aides d’Etat. Le premier texte est une communication relative à une
La Commission européenne a adopté, le 28 avril dernier, une communication intitulée « Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal ». Ce texte vise à déterminer les moyens qui permettraient de
Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a jugé, le 28 avril dernier, que la décision de l’OLAF (Office européen de lutte contre la fraude) de transmettre aux
Le Médiateur européen a rendu, le 27 avril dernier, une décision dans laquelle il juge que la Commission n’a pas violé son obligation
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 avril dernier, plusieurs décisions constatant l’existence de déficits excessifs en France,
La modification de la carte des aides d’Etat à finalité régionale pour la France pour la période s’étendant du 1er mars 2009 au
La Direction générale « Energie et transports » de la Commission européenne a publié, le 23 avril dernier, une liste
Le règlement 392/2009/CE du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident
