L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Barclays-CNP / BVP

La Commission européenne a autorisé, le 6 août dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise Barclays Vida y Pensiones Compañía de Seguros S.A. (BVP, Espagne), par les entreprises Barclays

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Réseau des Centres européens des consommateurs / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 3 août dernier, le rapport pour l’année 2008 du réseau des Centres européens des consommateurs. Le réseau des Centres européens des consommateurs traite les demandes de

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Réforme du secteur vitivinicole européen / Etape finale / Règlements / Entrée en vigueur

Trois règlements marquant l’étape finale de la réforme communautaire du secteur vitivinicole européen sont entrés en vigueur le 1er août dernier. Il s’agit du règlement 436/2009/CE concernant le casier viticole, les déclarations obligatoires

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Obligations contractuelles et non contractuelles / Accords avec des pays tiers / Procédure / Règlement

Le règlement 662/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers sur des questions particulières concernant le droit applicable aux obligations contractuelles

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Droit de la famille / Décisions judiciaires / Accords avec des pays tiers / Procédure / Règlement

Le règlement 664/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers concernant

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Feu vert à l’opération de concentration Veolia Eau / Lyonnaise des Eaux

La Commission européenne a autorisé, le 31 juillet dernier, le rachat par la société française Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux

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Congé parental / Accord-cadre révisé / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental.

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Egalité hommes-femmes / Lieu de travail / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un rapport qui analyse la manière avec laquelle les Etats membres

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Autorisations de pêche en dehors des eaux communautaires / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement relatif aux autorisations d’activités de pêche. Ce

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Etablissements de crédit et adéquation des fonds propres / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique relative à la possible révision des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, respectivement consacrées à

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