L'Europe en Bref

Demandes d’asile dans l’UE / Statistiques d’Eurostat / Année 2008

L’Office statistique des Communautés européennes, Eurostat, a publié, le 8 mai dernier, des statistiques relatives au nombre de demandes d’asile enregistrées en 2008 dans l’Union européenne. En 2008, les 27 Etats membres

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Tarifs de terminaison / Recommandation aux autorités nationales de concurrence / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 7 mai dernier, une recommandation sur les tarifs de terminaison de téléphonie mobile et fixe. Il s’agit des tarifs de gros facturés par un opérateur pour

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Taux d’intérêts / Décisions de politique monétaire / BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, le 7 mai dernier, d’abaisser de 25 points de base le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement de l’Eurosystème. Ce taux

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Dénominations agricoles / Enregistrement de deux produits

La Commission européenne a ajouté, le 7 mai dernier, deux nouveaux produits à la liste des appellations d’orignie protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il s’agit du « Lapin

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Entente / Marchés des tubes industriels en cuivre / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 6 mai dernier, que les amendes infligées par la

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Citoyenneté européenne / Incidence de la possession de la nationalité d’un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 mai dernier, l’article 3 §1 de la directive 2004/38/CE relative au

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eYou Guide / Droit des consommateurs / Guide sur la règlementation / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, le « eYou Guide », site Internet, qui permettra aux consommateurs de s’informer

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TVA / Taux réduits / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 mai dernier, une directive dans le domaine des taux réduits de

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Espace Schengen / Migration / Communication

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une communication  intitulée « Communication sur la migration », en réponse aux préoccupations

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Détergents / Composants organiques non tensioactifs / Biodégradation / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 4 mai dernier, un rapport établi en application du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents, concernant la biodégradation des

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