La Commission européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une communication sur l’amélioration de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur. Cette communication présente une série de mesures pratiques
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une communication concernant les travaux menés par le forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert dans le domaine de la
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une directive qui modifie la directive 2005/35/CE et qui oblige les Etats membres à prévoir des sanctions pénales pour
La question préjudicielle posée à la Cour de justice des Communautés européennes par le Tribunal de grande instance de Paris sur l’interprétation de certaines dispositions du règlement Bruxelles I a été publiée, le 12
La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electrabel (Belgique) appartenant au groupe
La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 septembre dernier, sur le principe du libre choix de
Filiale / Capital détenu à 100% / Influence déterminante / Présomption réfragable / Arrêt de la Cour
La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 10 septembre dernier, la condamnation solidaire des entreprises Akzo Nobel
La Commission européenne a adopté, le 10 septembre dernier, un ensemble de propositions visant à autoriser les services répressifs des
La Commission européenne a annoncé, le 9 septembre dernier, les résultats d’une enquête menée dans 26 Etats membres sur la
La Commission européenne a lancé, le 9 septembre dernier, un appel à propositions concernant des mesures à caractère informatif relatives à la