L'Europe en Bref

Secteur financier / Renforcement de la surveillance / Propositions législatives

La Commission européenne a adopté, le 24 septembre dernier, cinq propositions législatives destinées à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Visant l’amélioration de la coopération dans ce secteur,

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Produits phytopharmaceutiques / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, un nouveau règlement sur les produits phytopharmaceutiques. Poursuivant les objectifs de protection sanitaire et environnementale, de protection de la

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Mise à mort des animaux d’élevage / Amélioration du bien-être / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, le règlement améliorant le bien être des animaux d’élevage au moment de leur mise à mort. Ce règlement établit

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Secteur de la fabrication du ciment / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 24 septembre dernier, avoir mené des inspections surprises au sein des locaux espagnols de plusieurs fabricants de ciment, les 22 et 23 septembre. Les

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Valeurs mobilières / « Prospectus » / Simplification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 23 septembre dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2003/71/CE, dite « prospectus ». Cette dernière

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Marque communautaire / Demande de marque verbale UNIQUE / Refus / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté, le 23 septembre dernier, le recours de France Télécom contre

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / SEGEBEL

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France (« EDF

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Services financiers de détails / Protection des consommateurs / Document de travail

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, un document de travail sur les services financiers de détails dans le domaine

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par le Ministre suédois en charge des questions de migration, s’est

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Abus de position dominante / Décision / Version non confidentielle / Intel

La Commission européenne a publié, le 21 septembre dernier, la version non confidentielle de sa décision sanctionnant le fabricant américain de microprocesseurs

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