La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les citoyens de l’Union européenne qui ont établi des « liens réels » avec le marché
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La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la mise aux enchères des quotas de CO2 dans le cadre du système communautaire ETS. La Commission doit en
La Commission européenne a adopté, le 4 juin dernier, une proposition de règlement ayant pour objet de simplifier certaines mesures techniques liées à la pêche afin de favoriser la conservation
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, les 4 et 5 juin derniers. Les principaux thèmes abordés furent : Poursuite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, qu’une seule réunion entre sociétés concurrentes peut
La Commission européenne a autorisé, le 3 juin dernier, un régime d’aide d’Etat français de 800 millions d’euros pour soutenir
La Commission européenne a adopté, le 3 juin dernier, deux communications présentant les critères qu’elle mettra en œuvre pour évaluer
La liste des aéroports communautaires à caractère international a été publiée, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union
La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, un projet pilote ayant pour objet de garantir la reconnaissance transnationale
La Commission européenne a proposé, le 29 mai dernier, de débloquer 109,4 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union
