Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement assouplissant les règles d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union. Le règlement permet de suspendre
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement relatif à l’itinérance. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009 dans l’ensemble des Etats membres. Ce
La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique afin de déterminer s’il convient de fixer des délais pour la migration des produits de paiement existants (virements et débits
La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé un protocole, le 8 juin dernier, par lequel elle accorde un prêt de 600 millions d’euros pour le financement de projets de rénovation
La Commission européenne a annoncé, le 8 juin dernier, qu’elle renonçait à son projet de proposition visant à lever l’interdiction
La Commission européenne a reçu notification, le 8 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas
La Commission européenne a donné, le 8 juin dernier, son feu vert au projet de concentration par lequel l’entreprise Voyage
La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 5 juin dernier, qu’un ressortissant britannique vivant en France depuis
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les clauses potentiellement abusives contenues dans
