L'Europe en Bref

Pêche illégale / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement définissant les mesures visant à décourager et éradiquer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Pour

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Compagnies maritimes de ligne / Exemption par catégories / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 28 septembre dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie en faveur des compagnies maritimes de ligne. Le nouveau règlement proroge, jusqu’au 25 avril 2015, l’exemption pour

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France / Conseil d’Etat / Questions préjudicielles / Publication

La demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’Etat dans l’affaire opposant le Ministre du budget à la société Accor a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 26

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Outil biométrique / Asile / Immigration irrégulière / Rapport annuel 2008

La Commission européenne a publié, le 25 septembre dernier, le rapport annuel 2008 relatif aux activités d’EURODAC. Il s’agit d’un outil biométrique créé à l’échelle de l’Union européenne qui aide à

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Feu vert à l’opération de concentration Piraeus Bank / BNP Paribas

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Piraeus Wealth Management AEPEY (entreprise commune

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Feu vert à l’opération de concentration Parholding / SFL

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Parholding (France) par Predica, détenu par

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Notification préalable de l’opération de concentration Piraeus Bank / BNPP / Greek JV/ Swiss JV (25 août)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Piraeus Bank SA

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Paquet « transports routiers » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, trois règlements destinés à moderniser et remplacer la législation

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Ententes illégales / Banques autrichiennes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 septembre dernier, que les réunions régulières du groupe des

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Contrôle européen de la protection des données / Rapport annuel 2008

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), autorité indépendante de surveillance, a publié, le 24 septembre dernier, son

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