L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France Télévisions / Invitation à soumettre des observations à la Commission

La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le financement de France Télévisions pour les années 2010 et au-delà. Elle a invité la France et les

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Fusions ou scissions / Rapports et documentation / Simplification / Directive / Publication

La directive 2009/109/CE modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions

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Secteur du transport aérien de passagers / Communications de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, avoir envoyé des communications de griefs aux compagnies aériennes British Airways, American Airlines et Iberia, toutes trois membres de l’alliance Oneworld. Elle suspecte

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Droit des sociétés / Directives / Codification

Deux directives codifiant de précédents instruments adoptés en matière de droit des sociétés ont été publiées, le 1er octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit de la directive 2009/101/CE tendant

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Commission / Procédure pour déficits excessifs / Neuf nouveaux pays concernés

La Commission européenne a annoncé, le 1er octobre dernier, qu’elle allait engager le 7 octobre prochain la procédure pour déficits excessifs

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Aides d’Etat / Télécommunications / Haut-débit / Autorisation

La Commission européenne a approuvé, le 30 septembre dernier, le financement public à hauteur de 59 millions d’euros du réseau

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Marque communautaire / Refus d’enregistrement / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 30 septembre dernier, que le point d’exclamation de la

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Stratégie de Lisbonne / Dimension sociale / Rapport

Le Comité de la protection sociale, qui rassemble des experts de tous les pays de l’Union européenne, a publié, le

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PAC / Dépenses irrégulières / Remboursement / Décision

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une décision selon laquelle 19 Etats membres sont contraints de rembourser

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Lutte contre la fraude fiscale / Système d’autoliquidation / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de directive relative à l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux

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