L'Europe en Bref

Aliments d’origine animale / Substances pharmacologiques / Règlement / Publication

Le règlement 470/2009/CE établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale a été publié, le 16 juin dernier, au Journal

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Prêts responsables / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur la manière de garantir les emprunts et les prêts des banques et des consommateurs. Les parties intéressées ont jusqu’au

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Historiques de crédit / Rapport / Consultation

La Commission européenne a publié, le 15 juin dernier, le rapport du groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe avait pour mission d’identifier des solutions permettant d’améliorer l’accès aux informations

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Feu vert à l’opération de concentration Areva NP / Areva SA

La Commission européenne a autorisé, le 15 juin dernier, l’acquisition du contrôle exclusif d’Areva NP (France) par Areva SA (France). Areva SA développe, produit et commercialise des systèmes pour la

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Normes comptables internationales / Modifications / Règlements / Publication

Les règlements 494/2009/CE et 495/2009/CE, modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne la norme comptable

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Conseil de l’UE / Passation de marchés publics / Plateforme électronique / Lancement

Le Conseil de l’Union européenne est, depuis le 12 juin dernier, la première institution européenne à disposer d’une plateforme électronique

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Futur RTE-T / Orientations / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 juin dernier, des orientations sur l’avenir du Réseau transeuropéen de transport.

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Services de radiodiffusion / France / Maintien de la régulation de marché

La Commission européenne a annoncé, le 11 juin dernier, qu’elle acceptait la proposition de l’autorité française de régulation des télécommunications

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Paquet télécoms / Rejet par le Conseil / Problème de l’amendement 46

Le Conseil de l’Union européenne n’a pas accepté, le 11 juin dernier, l’amendement 46 (ex-138) et n’a donc pas avalisé

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Droit au procès équitable / Rapport du conseiller-rapporteur / Non communication / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 juin dernier, que l’article 6 de la Convention européenne

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