La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, une proposition de recommandation appelant les Etats membres à s’engager contre l’exposition à la fumée du tabac d’ici 2012. Cette proposition invite les
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de
L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 30 juin dernier, un avis scientifique concernant le maïs génétiquement modifié, MON 810, produit par l’entreprise Monsanto. L’EFSA conclut que les informations
La directive 2009/52/CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier a été publiée, le 30 juin dernier,
La décision 568/2009/CE modifiant la décision 2001/470/CE relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJCECC) a été publiée,
La Commission européenne a adopté, le 29 octobre dernier, une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des
La directive 2009/45/CE, qui procède à la refonte de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour
La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 25 juin dernier, un avis motivé à la France, pour ne pas avoir
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, une directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, le « troisième paquet de mesures législatives » sur
