L'Europe en Bref

Réseaux transeuropéens / Programme d’amélioration / Subventions

La Commission européenne a annoncé, le 21 octobre dernier, les projets bénéficiaires de la première enveloppe budgétaire d’un montant de 500 millions d’euros allouée dans le cadre du programme d’amélioration

Lire l'article en entier

Régime d’asile européen / Directives applicables / Modification / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, des propositions modifiant deux directives portant sur le régime d’asile européen commun. Il s’agit de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives

Lire l'article en entier

Services financiers / Produits dérivés / Communication

La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, une communication présentant une série d’actions destinées à accroître la transparence des marchés de produits dérivés, à réduire le risque de crédit de

Lire l'article en entier

Disparités entre Etats membres / Mesures régulatrices / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 octobre dernier, une communication intitulée « Solidarité en matière de santé : réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne ». Constatant la persistance de disparités

Lire l'article en entier

Secteur bancaire / Cadre européen pour la gestion de crise / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une communication par laquelle elle lance une consultation publique sur la mise en

Lire l'article en entier

Numérisation / Livres / Communication

La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une communication relative au droit d’auteur dans l’économie de la connaissance afin de

Lire l'article en entier

Règlement financier / Réexamen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, une consultation publique sur les règles financières relatives aux programmes financés par le

Lire l'article en entier

Politique agricole / Intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 19 octobre dernier, le règlement visant à prolonger jusqu’au 28 février 2010 l’intervention publique

Lire l'article en entier

Revenus de valeurs mobilières / Retenue à la source / Procédure de réduction / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une recommandation concernant les améliorations à apporter aux procédures d’octroi d’une réduction des

Lire l'article en entier

Office des publications / Bibliothèque numérique / Lancement officiel

L’Office des publications a lancé, le 16 octobre dernier, la bibliothèque numérique de la Librairie européenne. Plus de 12 millions de pages

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies