L'Europe en Bref

Gaz / Approvisionnement / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à accroître la sécurité de l’approvisionnement en gaz dans le marché intérieur. Ce texte, qui remplacerait la directive 2004/67/CE concernant

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Infrastructures énergétiques / Investissement / Transparence / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à lui permettre d’être mieux informée des projets d’investissement en faveur des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne. Ce

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Services de négociation et post-négociation de titres / Tarifs / Etude / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, une étude sur les tarifs, coûts et volumes des services de négociation et post-négociation de titres dans l’Union européenne. Cette étude, qui constitue

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Liberté d’expression / France / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des Droits de l’Homme a jugé, le 16 juillet dernier, que la France, en déclarant Monsieur Willem coupable du délit de provocation à la discrimination pour avoir,

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Divorce / Double nationalité / Tribunaux compétents / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européenne, saisie d’une demande de décision préjudicielle par la Cour de cassation, s’est prononcée,

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Programme de Stockholm / Présidence suédoise / Réunion informelle

Du 15 au 17 juillet 2009, la Présidence suédoise de l’Union européenne a organisé une réunion informelle des Ministres de

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OLAF / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 15 juillet dernier, le rapport annuel 2008 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés

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Réclamations des consommateurs / Classification / Communication / Consultation

La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, une communication dans laquelle propose une à une méthode harmonisée de classification des

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Secteur de la fabrication d’écrans à cristaux liquides / Communication de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 13 juillet dernier, avoir envoyé des communications de griefs à plusieurs fabricants d’écrans à

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Aides d’Etats / France / RATP / Financement des retraites / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 13 juillet dernier, une aide de l’Etat français allouée à la réforme du financement

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