La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une communication validant une aide d’Etat de la France au secteur autoroutier. L’aide d’Etat consiste en un
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La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, son cinquième rapport sur les mesures commerciales potentiellement restrictives adoptées par les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne entre octobre 2008 et octobre
L’Observatoire européen sur les drogues et les toxicomanies (OEDT) a publié, le 5 novembre dernier, un rapport sur la situation du problème des drogues en Europe. Ce document, établi par l’OEDT
La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une proposition de révision de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés pour les expérimentations scientifiques. Ce texte doit notamment consolider le
Dans une communication publiée le 4 novembre dernier au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission européenne a invité les tiers intéressés
La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Fortis Insurance International, contrôlée par
La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, un Livre vert sur « l’interconnexion des registres du commerce » par lequel elle lance
La Commission européenne a présenté, le 4 novembre dernier, une proposition de décision visant à autoriser la France à appliquer des niveaux
La Commission européenne a lancé, le 3 novembre dernier, une consultation sur un projet de lignes directrices concernant le système de prélèvement
Le Président tchèque a signé, le 3 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. L’ensemble des pays membres de l’Union européenne
