L'Europe en Bref

Organismes d’intérêt général / Donations / Discrimination / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, à la France un avis motivé visant à modifier le régime fiscal des donations à l’égard des organismes d’intérêt général et

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Lancement de la bibliothèque numérique européenne

Depuis le 20 novembre dernier, il est possible de se connecter sur le site http://www.europeana.eu/portal/ offrant l’accès à la bibliothèque numérique européenne. Cette bibliothèque permettra de consulter librement et gratuitement plus de

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Invocabilité / Décision / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 novembre dernier, sur question préjudicielle posée par le tribunal d’instance de Bordeaux, qu’une décision approuvant l’exonération de la taxe à l’essieu

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Indemnisation de passagers / Retard de plus de 3 heures / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 19 novembre dernier, un arrêt portant sur l’interprétation du règlement 261/2004/CE et consacrant l’indemnisation de passagers aériens victimes de retard

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Aide d’Etat / AELE / Lignes directrices / Modification / Publication

La décision 14/07/COL de l’Autorité de Surveillance de l’Association européenne de libre échange (AELE) modifiant les lignes directrices dans le domaine des

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Sommet européen / Traité de Lisbonne / Nomination

Le Conseil européen a, le 19 novembre dernier, élu Monsieur Herman Van Rompuy, de nationalité belge, au poste de Président

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Requins / Interdiction de pêche / Propositions

La Commission européenne a soumis, le 19 novembre dernier, trois propositions à la Commission internationale pour la conservation des thonidés

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Antimicrobiens / Résistance / Commission / Document de travail

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, un document de travail destiné à alimenter le débat sur les moyens de lutter

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Application du droit communautaire / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. Ce document décrit les moyens

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Ententes / Rejet du pourvoi / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 12 novembre dernier, la condamnation de l’entreprise française Le Carbone

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