Trois règlements marquant l’étape finale de la réforme communautaire du secteur vitivinicole européen sont entrés en vigueur le 1er août dernier. Il s’agit du règlement 436/2009/CE concernant le casier viticole, les déclarations obligatoires
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le règlement 662/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers sur des questions particulières concernant le droit applicable aux obligations contractuelles
Le règlement 664/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers concernant la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements et des
La Commission européenne a autorisé, le 31 juillet dernier, le rachat par la société française Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (Veolia Eau) des participations de la société française Lyonnaise des
La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement relatif aux autorisations d’activités de pêche. Ce
La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique relative à la possible révision des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, respectivement consacrées à
La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, une proposition de directive relative à la conclusion par la Communauté européenne de
La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision du règlement d’exemption par catégorie 2790/1999/CE relatif à des