L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration TLP / ERMEWA

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP), membre du groupe SNCF (France), entend acquérir le contrôle de

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / EMCON Technologies

La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia, contrôlée par PSA Peugeot Citroën (France), entend acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Paquet Telecom / Adoption

Le Parlement européenne a approuvé, le 24 novembre dernier, le « paquet télécoms » adopté par le Conseil de l’Union européenne le 20 novembre. Ce paquet améliorera notamment les droits des utilisateurs

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Stratégie économique de l’UE / Document de travail / Consultation

La Commission européenne a adopté, le 24 novembre dernier, un document de travail relatif à la future stratégie « UE 2020 ». Se fondant sur les réalisations accomplies dans le cadre de

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Produits cosmétiques / Actualisation du cadre juridique / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, le règlement actualisant le cadre juridique applicable aux cosmétiques.

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Cour des comptes / Rapport / Publication

La Cour des comptes européenne a publié, le 20 novembre dernier, son rapport spécial relatif aux agences exécutives de la Commission européenne.

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Délégation de service public / Procédure d’infraction / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de classer une procédure d’infraction ouverte à l’encontre d’une disposition de

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Organisation commune des marchés dans le secteur agricole / Modification / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un règlement modifiant, au bénéfice des producteurs de lait

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Véhicules d’occasion / Taxe Malus / Discrimination / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, un avis motivé à la France afin qu’elle modifie un aspect

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Terrains à bâtir / TVA / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, un avis motivé à la France lui demandant de modifier sa

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