L'Europe en Bref

Produit Intérieur Brut / Instruments de mesure / Amélioration / Communication

La Commission européenne a adopté, le 20 août dernier, une communication visant à améliorer l’instrument de mesure de l’activité macroéconomique que constitue le PIB. La Commission souhaite le compléter par des indicateurs

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Politique de concurrence / Rapport annuel 2008 / Commission / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 août dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence en 2008. Ce rapport donne un aperçu des grandes évolutions de la politique de concurrence

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TVA / Lutte contre la fraude / Coopération administrative / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 18 août dernier, une proposition de règlement portant modification du règlement 1798/2003/CE concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

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Electricité / Gaz naturel / Règlements / Directives / Publication

Trois règlements et deux directives relatifs au secteur de l’énergie ont été publiés, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit du règlement 713/2009/CE instituant une agence de

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Marchés d’instruments financiers / Lignes directrices / CERVM

Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) a publié, le 10 août dernier, un document établissant

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Pêches de l’Atlantique Nord-Est / Coopération multilatérale / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 13 août dernier, une proposition de décision en vue de transposer en droit communautaire les amendements

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Notification préalable de l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Mental

La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) entend

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Droits de propriété intellectuelle / Interventions douanières / Rapport 2008

La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, un rapport présentant les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter

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Feu vert à l’opération de concentration Barclays-CNP / BVP

La Commission européenne a autorisé, le 6 août dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise Barclays Vida y Pensiones

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Réseau des Centres européens des consommateurs / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 3 août dernier, le rapport pour l’année 2008 du réseau des Centres européens des consommateurs. Le

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