L'Europe en Bref

Terrorisme / Gel des fonds / Décisions / Confirmation / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 2 septembre dernier, les décisions du Conseil de l’Union européenne qui avaient gelé les fonds de Mohamed El Morabit

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Protection des réfugiés / Coopération entre les Etats membres / Communication

La Commission européenne a présenté, le 2 septembre dernier, une communication par laquelle elle propose la création d’un programme européen commun de réinstallation des réfugiés. Poursuivant l’objectif d’une protection plus

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Visite du Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers à Bruxelles

Le Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, Monsieur Alain Pouchelon, s’est rendu à Bruxelles pour 3 jours de formation organisés par la Délégation des Barreaux de France. Cette visite lui

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Aides d’Etat / France Télévisions / Autorisation

La Commission européenne a autorisé la France, le 1er septembre dernier, à verser une aide publique de 450 millions d’euros pour l’année 2009 à France Télévisions. La Commission estime la subvention

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Notification préalable de l’opération de concentration IPO / EnBW/Praha / PT

La Commission européenne a reçu notification, le 1er septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises International Power Opatovice

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PenalNet / Nouveau Réseau électronique européen / Avocats pénalistes

PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal. Il vise à relier des

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Notification préalable de l’opération de concentration PREDICA / SFL / PARHOLDING

La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PREDICA (France), appartenant

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Système ETS / Liste des compagnies aériennes incluses / Règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, le règlement 748/2009/CE présentant la liste des opérateurs aériens inclus à

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Marchés de défense et de sécurité / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2009/81/CE  relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par

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Médias / Citoyens européens / Recommandation

La Commission européenne a publié, le 20 août dernier, une recommandation qui vise à améliorer l’approche des médias et des nouvelles technologies

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