L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Europ Assistance Holding / SFR Développement / Océalis

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SFR Developpement (France) et Europ Assistance Holding (France), appartenant au groupe Generali,

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Infractions aux règles de la politique commune de la pêche / Rapport

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, son rapport annuel sur les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche (PCP) détectées au cours de l’année 2006.

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Voyageurs ferroviaires / Nouveaux droits / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1371/2007/CE sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est entré en vigueur, le 3 décembre dernier. Ce texte vise à renforcer les droits des voyageurs tout en

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GDF Suez / Engagements / Caractère contraignant / Décision

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une décision conférant un caractère contraignant aux engagements adoptés par GDF Suez dans le contexte de l’enquête de concurrence ouverte à son encontre

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Notification préalable de l’opération de concentration Axa Lbo Fund Iv/Home Shopping Europe

La Commission européenne a reçu notification, le 3 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Axa LBO Fund

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Pratiques commerciales déloyales / Directive / Guide d’application

La Commission européenne a publié, le 3 décembre dernier, un « guide » concernant la transposition et l’application de la directive 2005/29/CE relative aux

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Changement climatique / Convention des Nations unies / Engagements de l’UE / Bilan

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, sa « 5ème Communication nationale sur le climat ». Ce document réalise un

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Aide d’Etat / France / Agriculture / Autorisation

La Commission européenne a annoncé, le 2 décembre dernier, l’autorisation du régime d’aide prévu par la France pour le soutien

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Programme de Stockholm / Conseil de l’UE / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne réuni en formation « Justice, Affaires intérieures » a trouvé un accord, le 1er décembre dernier, sur le futur

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Maïs génétiquement modifié / Mise sur le marché / Autorisation

La Commission européenne a accordé, le 30 novembre dernier, une autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MIR604 ou

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