L'Europe en Bref

Le 112 est accessible dans toute l’Union européenne

La Commission européenne a annoncé, le 15 décembre dernier, qu’il était désormais possible en Bulgarie et en Roumanie d’avoir accès au numéro gratuit européen d’urgence, le 112. Ce faisant, le

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Marché de l’emploi / Rapport conjoint 2009

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, son projet de rapport conjoint 2009 sur l’emploi. Ce rapport présente un bilan actualisé de la situation de l’emploi dans l’Union

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Notification préalable de l’opération de concentration Louis Dreyfus / Fin Lov / SBM / Mangas Gaming

La Commission européenne a reçu notification, le 14 décembre 2009, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Louis Dreyfus S.A.S. (France), Financières Lov S.A.S. (France) et la Société Anonyme des Bains

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Traités « Internet » / OMPI / Union européenne / Etats membres / Ratification

L’Union européenne et ses 27 Etats membres ont ratifié, le 14 décembre dernier, deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’un sur le droit d’auteur et l’autre sur les interprétations,

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Contrôle de la pêche / Réforme

La Commission européenne a adopté, le 14 novembre dernier, une proposition de règlement qui vise à réformer le système communautaire de contrôle

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Normes de commercialisation / Fruits et légumes

Le règlement 1221/2008/CE modifiant le règlement 1580/2007/CE relatif aux modalités d’application des règlements 2200/96/CE et 2201/96/CE et 1182/2007/CE en ce qui concerne les normes de commercialisation de certains fruits et

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Normes comptables de pays tiers / Publication

La décision de la Commission européenne 2008/961/CE, du 12 décembre dernier, relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de

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Trafic de drogue / Décision-cadre / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement

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France / Attribution d’un marché d’exécution / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 décembre dernier, qu’en maintenant en vigueur les articles 73

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Connaissances acquises / Examen de l’équivalence / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 décembre dernier, sur le refus du ministère de la

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