L'Europe en Bref

Présidence de la Commission européenne / José Manuel Barroso / Reconduction

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a été reconduit dans ses fonctions, le 16 septembre dernier. Il entame un nouveau mandat de cinq ans. (CV)

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Merial

La Commission européenne a autorisé, le 16 septembre dernier, l’acquisition du contrôle exclusif de Merial (Etats-Unis) par Sanofi-Aventis (France). Sanofi-Aventis est une société dont les acticités sont la recherche, le

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Appel à propositions / Formation des juges nationaux / Publication

Le nouvel appel à propositions de la Commission européenne en matière de formation des juges nationaux au droit européen de la concurrence et de coopération judiciaire entre juges nationaux a

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Aides régionales / Grands projets d’investissement / Communication / Publication

La communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement a été publiée, le 16 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe en

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Aides d’Etat / France / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne la lettre invitant la France à présenter

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Marque communautaire / Procédure d’opposition / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 15 septembre dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation

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Code communautaire des visas / Règlement / Publication

Le règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire des visas a été publié, le 15 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF-P/CDPQ/KEOLIS/EFFIA

La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF-Participations (SNCF-P, France),

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Lutte contre la contrefaçon et le piratage / Mesures / Communication

La Commission européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une communication sur l’amélioration de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le

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Fiscalité des entreprises / Prix de transfert / Convention d’arbitrage / Communication

La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une communication concernant les travaux menés par le forum conjoint de l’Union européenne

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