L'Europe en Bref

Mise à mort des animaux d’élevage / Amélioration du bien-être / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, le règlement améliorant le bien être des animaux d’élevage au moment de leur mise à mort. Ce règlement établit

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Secteur de la fabrication du ciment / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 24 septembre dernier, avoir mené des inspections surprises au sein des locaux espagnols de plusieurs fabricants de ciment, les 22 et 23 septembre. Les

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Valeurs mobilières / « Prospectus » / Simplification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 23 septembre dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2003/71/CE, dite « prospectus ». Cette dernière établit les règles relatives au prospectus, c’est-à-dire au document qui

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Marque communautaire / Demande de marque verbale UNIQUE / Refus / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté, le 23 septembre dernier, le recours de France Télécom contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI,

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / SEGEBEL

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France (« EDF

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Services financiers de détails / Protection des consommateurs / Document de travail

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, un document de travail sur les services financiers de détails dans le domaine

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par le Ministre suédois en charge des questions de migration, s’est

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Abus de position dominante / Décision / Version non confidentielle / Intel

La Commission européenne a publié, le 21 septembre dernier, la version non confidentielle de sa décision sanctionnant le fabricant américain de microprocesseurs

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Aide au développement / Cohérence des politiques européennes / Rapport

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, un rapport sur la cohérence des politiques pour le développement ainsi qu’une communication

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Aides d’Etat / Télécommunications / Haut-débit / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, des lignes directrices visant à clarifier l’application des règles communautaires en matière d’aides

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