L'Europe en Bref

Courtiers maritimes / Monopole / Responsabilité non contractuelle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 18 décembre 2009, les recours tendant à ce que la Communauté européenne, représentée par la Commission européenne et le Conseil de l’Union

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Egalité entres les femmes et les hommes / Rapport / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 décembre 2009, un rapport sur « l’égalité entre les femmes et les hommes – 2010 ». Ce dernier fait état des différentes disparités qui subsistent

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Collectivités locales et PME / France / Prêts de la BEI (Leb 549)

La Banque européenne d’investissements (BEI) et le Crédit Agricole ont signé, le 18 décembre 2009, les contrats ouvrant deux lignes de prêts en vue d’apporter un soutien aux collectivités locales

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Feu vert à l’opération de concentration Oaktree / Sgd

La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2009, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise OCM Luxembourg Glasnost Holding SÀRL (Luxembourg), contrôlée par Oaktree Capital Management LP

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Non-paiement d’une dette fiscale / Interdiction de quitter le territoire / Mesure d’ordre public

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17

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Condamnation pénale antérieure / Interdiction de quitter le territoire / Mesure d’ordre public

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17

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Consommation d’électricité / Réduction / Règlement / Publication

Le règlement 1275/2008/CE fixant les exigences d’écoconception en ce qui concerne la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode veille des

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Contrat négocié / Résiliation / Déclaration d’office / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 décembre 2009, l’article 4 de la directive 85/577/CEE concernant la protection

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Projets photovoltaïques / France et Italie / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements (BEI) et EDF Energies Nouvelles (EDF EN) ont annoncé, le 17 décembre 2009, la signature d’un

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Directive « Solvabilité II » / Publication

La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « Solvabilité II ») a été publiée,

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