L'Europe en Bref

Convention révisée de Lugano / Rapport explicatif / Publication

Le rapport explicatif relatif à la convention révisée de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale a été publié, le 23 décembre 2009, au Journal

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Délit d’initié / Notion / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 23 décembre 2009, sur l’interprétation de la directive 2003/6/CE relatives aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché (Spector Photo Group et

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Compagnies aériennes / Annulation de vol / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 décembre dernier, que les transporteurs aériens seront obligés de payer une compensation aux passagers en cas d’annulation d’un vol

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Surveillance maritime / Accord de coopération entre EMSA – FRONTEX – CFCA

L’Agence européenne de sécurité maritime (EMSA), l’Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle sur les frontières extérieures des Etats membres de l’UE (FRONTEX) et l’Agence communautaire de contrôle des

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Feu vert à l’opération de concentration Société générale / Crédit Agricole

La Commission européenne a autorisé, le 22 décembre 2009, le rachat de la majeure partie des activités de la Société

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Office européen de lutte anti-fraude / Comité de surveillance / Rapport d’activité

Le rapport d’activité du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) pour la période de juin 2008 à mai

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Secteur automobile / Règlement d’exemption / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2009, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement d’exemption par catégorie relatif

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Professionnels de la santé / Consultation / Résultats / Rapport

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2009, un rapport présentant les résultats de la consultation relative à l’avenir des personnels de santé

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Reconnaissance des qualifications professionnelles / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications

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Marque communautaire / Cannabis / Annulation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 19 novembre dernier, l’enregistrement de la marque « Cannabis » pour

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