L'Europe en Bref

Ententes et abus de position dominante / Procédure / Bonnes pratiques / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, trois documents apportant des précisions sur la procédure devant la Commission en matière de concurrence. Ces lignes directrices, qui ont pour objectif d’améliorer

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / EMCON Technologies

La Commission européenne a autorisé, le 6 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia (France), contrôlée par PSA Peugeot Citroën SA (France), acquiert le contrôle de l’ensemble de

Lire l'article en entier

Directive sur les tissus et cellules humains / Mesures de transposition / Communication

La Commission européenne a adopté, le 6 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2004/23/CE relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Safran / Sia / Safran Electronics Asia

La Commission européenne a autorisé, le 5 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Singapore Airlines Engineering Company, filiale de Singapour Airlines Limited (Singapour) acquiert le contrôle en commun

Lire l'article en entier

Marché ferroviaire international / Ouverture à la concurrence / Entrée en vigueur

Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire international contenues dans la directive sur le développement des

Lire l'article en entier

Franchises douanières / Importation / Exportation / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1186/2009/CE relatif au régime communautaire des franchises douanières est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Ce règlement détermine les cas

Lire l'article en entier

Mouvements des produits soumis à accise / Système électronique de contrôle / Lancement

Le système d’informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) est opérationnel depuis le 1er avril dernier.

Lire l'article en entier

Tachygraphe numérique / Règlement / Révision / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 23 décembre 2009, une consultation visant à réviser la législation sur le tachygraphe numérique.

Lire l'article en entier

Décision d’éloignement / Citoyenneté européenne / Protection renforcée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, les articles 16 et 28 de la directive

Lire l'article en entier

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Espagne

Le 1er janvier prochain, la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne succèdera, pour une durée de six mois, à l’actuelle

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies