La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales à des fins de vérification et d’identification biométriques dans le cadre
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La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, une recommandation invitant les entreprises présentes sur le marché des TIC à initier, d’ici 2011, des projets contribuant de manière significative à la
La Commission européenne a proposé, le 9 octobre dernier, deux modifications des règles applicables au secteur laitier afin de stabiliser le marché du lait. La Commission envisage de protéger le
La Commission européenne a envoyé, le 8 octobre dernier, un avis motivé à la France concernant l’extension de l’application d’un taux de TVA super réduit aux premières représentations de spectacles.
La Commission européenne a décidé, le 8 octobre dernier, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d’un recours
La Commission européenne a infligé, le 7 octobre dernier, une amende d’un montant total de plus de 67 millions d’euros
La Commission européenne a approuvé, le 7 octobre dernier, le régime d’assurance-crédit à l’exportation « CAP Export » notifié par la France.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 7 octobre dernier, un avis sur une proposition de règlement et une
La Cour de justice des Communautés européennes a clarifié, le 7 octobre dernier, la notion d’« activité économique » de la sixième directive
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, une décision établissant les spécificités techniques et exigences essentielles au lancement
