La Commission européenne a autorisé, le 15 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA LBO FUND IV (France), contrôlée par Axa international, entend acquérir le contrôle de l’entreprise
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éenne a reçu notification, le 15 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Microsoft (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de Search Business of Yahoo! Inc. (Etats‑Unis) par achat d’actifs. La
La Douma d’Etat de la Fédération de Russie a voté, le 15 janvier dernier, un projet de loi de ratification du Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés
La directive 2009/162/UE modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée a été publiée, le 15 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 14 janvier dernier, sur la conformité d’une participation des consommateurs
La Commission européenne a reçu notification, le 21 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom (France) et l’entreprise Bharat
La Commission européenne a autorisé, le 13 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Alstom Holdings (France) entend acquérir
La Commission européenne a confirmé, le 12 janvier dernier, avoir adressé des demandes de renseignements à des entreprises pharmaceutiques sur
Le Médiateur européen a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur les retards de paiement dans le cadre des projets
Le Parlement européen a auditionné, les 12 et 13 janvier derniers, la Commissaire désignée pour la justice, les droits fondamentaux
