La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 21 janvier dernier, la portée des règles régissant la reconnaissance des procédures d’insolvabilité (MG Probud, aff. C-444/07). Un tribunal polonais s’interrogeait
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 janvier dernier, pour violation de l’article 8 de la Convention EDH relatif au respect de la vie
Le Parlement européen a élu, le 20 janvier dernier, Monsieur Nikiforos Diamandouros pour un nouveau mandat de cinq ans au poste de Médiateur européen. Les priorités du Médiateur pour son
La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant la perspective et les objectifs de l’Union européenne (UE) en matière de biodiversité. Soulignant les défis auxquels font face l’UE
La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de
La Commission européenne a approuvé, le 19 janvier dernier, 13 programmes mis en œuvre dans 11 Etats membres, dont la
La Commission européenne a lancé, le 16 janvier dernier, un appel à propositions afin d’octroyer des subventions à des actions de
La Commission européenne a annoncé, le 15 janvier dernier, avoir ouvert une procédure formelle d’examen concernant le projet « Baltic Max
La Commission européenne a reçu notification, le 8 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Assurance (France), contrôlée
La Commission européenne a autorisé, le 15 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises SFR Développement (France) et
