L'Europe en Bref

Marque communautaire antérieure / Certificat de renouvellement / Preuve / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 29 juillet dernier, le recours de la société Anheuser-Busch contre l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé la décision de l’OHMI,

Lire l'article en entier

Procédure d’infraction / France / Taxe télécoms / Mise en demeure

La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 28 janvier dernier, une lettre de mise en demeure à la France concernant la « taxe télécoms ». Cette taxe vise le chiffre d’affaires des

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Louis Dreyfus / Fin Lov / SBM / Mangas Gaming

La Commission européenne a autorisé, le 27 janvier dernier, l’acquisition du contrôle en commun de la société Mangas Gaming S.A.S. (France) par les entreprises Louis Dreyfus S.A.S. (France), Financières Lov

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Projet franco-espagnol d’autoroute de la mer / Autorisation

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, que l’aide d’Etat accordée par la France et l’Espagne au projet d’autoroute de la mer « Fres Mos » qui reliera le port

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / La Poste / Enquête / Clôture

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier dernier, avoir clôturé l’enquête ouverte en 2007 concernant la garantie illimitée dont bénéficierait

Lire l'article en entier

Union européenne / Etats-Unis / Extradition / Accords / Entrée en vigueur

Les accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, signés à Washington (D.C.) le 25 juin

Lire l'article en entier

Schengen / Frontières maritimes / Projet de décision

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 25 janvier dernier, un projet de décision visant à compléter le code

Lire l'article en entier

Mogette de Vendée / AOP et IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une demande relative à la Mogette de Vendée, au titre de l’article 6

Lire l'article en entier

Médicaments / Modification d’autorisation de mise sur le marché / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 22 janvier dernier, des lignes directrices concernant les différentes catégories de modification des termes d’une autorisation

Lire l'article en entier

Feu vert conditionné à l’opération de concentration Ermewa / Transport et Logistique Partenaires SA

La Commission européenne a autorisé, le 22 janvier dernier, l’acquisition de la société suisse Financière Ermewa (Ermewa) par Transport et

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies