Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a donné son accord, le 23 octobre dernier, à la conclusion de deux accords de coopération judiciaire transatlantique. Le premier accord est
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la Ministre de la Justice suédoise, s’est réuni, le 23 octobre dernier. Les principaux thèmes abordés furent : les droits
La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur le délai d’introduction d’une action en responsabilité contre un transporteur aérien dans le cadre du règlement
La Commission européenne a publié, le 22 octobre dernier, une mise à jour d’un document publié en juin 2008 du groupe de coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles sur le fonctionnement
La Commission européenne a publié, le 22 octobre dernier, une communication sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l’Union
Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur l’obligation à
La Commission européenne a annoncé, le 21 octobre dernier, les projets bénéficiaires de la première enveloppe budgétaire d’un montant de
La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, des propositions modifiant deux directives portant sur le régime d’asile européen
