L'Europe en Bref

Notion de travailleur / Accord d’association CEE-Turquie / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 février dernier, la notion de travailleur au sens de l’article 6 §1 de la décision 1/80 du conseil d’association

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Secteur des équipements électriques / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 3 février dernier, avoir effectué le 20 janvier 2009 des inspections dans les locaux de fabricants d’équipements pour réseaux électriques, dont l’entreprise Siemens. La

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Gestion des déchets / Création d’une agence européenne / Rapport

La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un rapport préconisant la création d’une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchets et assurer le contrôle de

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Affaires bancaires / Création d’un groupe d’experts / Manifestation d’intérêt

La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a annoncé, le 1er février dernier, avoir lancé une manifestation d’intérêt relative au groupe d’experts en affaires bancaires (GEBI) qu’elle met

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Feu vert à l’opération de concentration Macquarie Funds / Antin IP / Pisto Group

La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners

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Traité de Lisbonne / Initiative citoyenne / Consultation / Contributions / Publication

La Commission européenne a rendu publiques les contributions des parties intéressées à la consultation sur l’initiative citoyenne européenne qui s’est close le 31 janvier

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Label écologique / Règlement / Publication

Le règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de l’Union européenne a été publié, le 30 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union

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Accès aux documents des institutions / Atteinte aux activités d’enquête / Aide d’Etat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 29 juin dernier, que la Commission européenne peut dans le

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Réseau Européen de la Concurrence / Lettre d’information / Publication

Le Réseau Européen de la Concurrence (REC) a publié, le 29 janvier dernier, la première édition de sa lettre d’information

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Aides d’Etat / France / Equipementiers automobiles / Fonds de modernisation / Enquête approfondie

La Commission européenne a ouvert, le 29 janvier dernier, une enquête approfondie afin de vérifier si l’investissement de 55 millions

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