La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 février dernier, la notion de travailleur au sens de l’article 6 §1 de la décision 1/80 du conseil d’association
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a confirmé, le 3 février dernier, avoir effectué le 20 janvier 2009 des inspections dans les locaux de fabricants d’équipements pour réseaux électriques, dont l’entreprise Siemens. La
La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un rapport préconisant la création d’une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchets et assurer le contrôle de
La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a annoncé, le 1er février dernier, avoir lancé une manifestation d’intérêt relative au groupe d’experts en affaires bancaires (GEBI) qu’elle met
La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners
La Commission européenne a rendu publiques les contributions des parties intéressées à la consultation sur l’initiative citoyenne européenne qui s’est close le 31 janvier
Le règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de l’Union européenne a été publié, le 30 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 29 juin dernier, que la Commission européenne peut dans le
Le Réseau Européen de la Concurrence (REC) a publié, le 29 janvier dernier, la première édition de sa lettre d’information
La Commission européenne a ouvert, le 29 janvier dernier, une enquête approfondie afin de vérifier si l’investissement de 55 millions