La Commission européenne a annoncé, le 29 octobre dernier, sa décision d’envoyer un avis motivé à la Bulgarie afin de l’inviter à modifier certaines dispositions de sa législation nationale relative
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une recommandation et une communication relatives au passage de la télévision analogique à la télévision numérique. La Commission expose dans ces instruments la manière dont
La Commission européenne a publié, le 28 octobre dernier, une communication sur l’Internet du futur. L’Internet du futur reliera des objets physiques (voitures, dispositifs mobiles, etc.) à des infrastructures (systèmes de gestion
La Commission européenne a publié, le 28 octobre dernier, une communication relative à la révision de son registre public des représentants d’intérêts, un an après son lancement. Cette communication (uniquement disponible en
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport préconisant des solutions pour un étiquetage de produits en lien avec
L’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ont signé, le 28 octobre dernier, à Washington, des accords d’extradition et d’assistance juridique
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de l’Union européenne aux
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une communication visant à améliorer les performances de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, le règlement 1019/2009/CE approuvant des modifications mineures du cahier de charges de la
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une décision autorisant les Etats membres à verser aux agriculteurs une
