L'Europe en Bref

E-justice / Conférence / Allocution / Vice-Président Barrot

Monsieur Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge de « Justice, liberté et sécurité », a prononcé l’allocation d’ouverture de la conférence consacrée à l’e-justice, organisée par la Présidence

Lire l'article en entier

Scanning / Secteurs douanier, transport maritime et commerce / Etudes d’impact / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, trois études relatives à l’impact de la loi américaine imposant, à partir de 2012, le scanning intégral des conteneurs à destination des Etats‑Unis.

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a reçu, le 17 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Exteriors GmBH (Allemagne), filiale de Faurecia SA (« Faurecia », France) contrôlée par le groupe PSA

Lire l'article en entier

BCE / Etude sur l’accès au financement par les PME / Publication

La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 16 février dernier, un rapport portant sur une étude relative à l’accès au financement par les petites et moyennes entreprises de la zone euro.

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration / Société Lyonnaise des Eaux / Sociétés de distribution d’eau et d’assainissement (II)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lyonnaise des Eaux (France), contrôlée

Lire l'article en entier

Cigarettes / Accises / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février dernier, une directive relative à la structure et aux taux

Lire l'article en entier

Cour des Comptes / Avis spécial / Publication

La Cour des Comptes européenne a publié,  le 12 février dernier, son premier avis pour l’année 2010, intitulé « Améliorer la

Lire l'article en entier

Protection des eaux / Pollution par les nitrates / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des

Lire l'article en entier

Accord Swift / UE / USA / Données interbancaires / Rejet / Parlement

Le Parlement européen a rejeté, le 11 février dernier, l’accord intérimaire entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accès américain aux

Lire l'article en entier

Grèce / Liberté d’expression / Profession d’avocat / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné, le 11 février dernier, la Grèce pour violation de l’article 10

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies