La directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, a été publiée, le 31 octobre dernier, au Journal
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 30 octobre dernier, de renvoyer à l’Autorité française de la concurrence l’examen de l’acquisition du contrôle conjoint par la SNCF et la Caisse de
La Commission européenne a autorisé, le 30 octobre dernier, la prolongation temporaire de la garantie octroyée conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg pour couvrir les engagements de
La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Saint Gobain Glass France (SGGF, France) contrôlée par la Compagnie de Saint Gobain (Saint
La Commission européenne a publié, le 30 octobre dernier, une étude relative à la fraude et à l’évasion fiscale en matière de
Le Conseil d’Etat a jugé, le 30 octobre dernier, que tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé
La Commission européenne a décidé, le 29 octobre dernier, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre la
La Commission européenne a annoncé, le 29 octobre dernier, avoir adressé à la France une lettre de mise en demeure
La Commission européenne a annoncé, le 29 octobre dernier, avoir adressé à la France un avis motivé l’enjoignant de mettre