L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Ramsay Health Care / Predica / Groupe Proclif

La Commission européenne a reçu, le 25 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ramsay Health Care (« Ramsay », Australie) et Predica (France), appartenant au groupe Crédit Agricole

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Notification préalable de l’opération de concentration VINCI / Cegelec

La Commission européenne a reçu, le 24 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel le groupe VINCI (France), entend acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Cegelec (France), par achat

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Notification préalable de l’opération de concentration Dassault Systemes / IBM DS PLM Software business

La Commission européenne a reçu, le 24 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Dassault Systèmes (France), appartenant au groupe Industriel Marcel Dassault (France) souhaite acquérir par achat d’actions

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Quotas de pêche / Rectification / Recommandation / Médiateur européen

Le Médiateur européen a jugé, dans sa recommandation publiée le 24 février dernier, que la Commission européenne avait commis une erreur administrative qui a conduit, en 2007, à la réduction des jours

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Mer Méditerranée / Dépollution / Programme d’investissement / Feu vert de la Commission

La Commission européenne a indiqué, le 23 février dernier, avoir donné son feu vert au lancement de la deuxième phase

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Droit au séjour / Parent migrant / Enfant étudiant / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 23 février dernier, l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation

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Notification préalable de l’opération de concentration Alstom Holdings / Areva T&D Transmission activities

La Commission européenne a reçu, le 23 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holdings (« Alstom », France), contrôlée

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Notification préalable de l’opération de concentration Schneider Electric / Areva T&D Distribution activities

La Commission européenne a reçu, le 22 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric Industries SAS (« SE »,

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Politique commune de la pêche / Actes de droit communautaire obsolètes / Communication

La communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère obsolète de certains actes du droit communautaire dans le domaine de la politique

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Comité consultatif pour la sécurité et la santé / Nomination / Membres titulaires et suppléants

La décision du Conseil de l’Union européenne portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité

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