L'Europe en Bref

Entente / Additifs plastiques / Condamnation

La Commission européenne a infligé, le 11 novembre dernier, des amendes d’un montant total de plus de 173 millions d’euros à 24 sociétés de dix groupes industriels différents, dont la

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Traité de Lisbonne / Initiative citoyenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 novembre dernier, une consultation publique afin de définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le Traité de Lisbonne. L’initiative européenne permettra à

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Preuves en matière pénale / Coopération / Livre vert

La Commission européenne a adopté, le 11 novembre dernier, un Livre vert (non encore publié) en vue de renforcer la coopération entre les Etats membres en ce qui concerne l’obtention

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Directive « Solvabilité II » / Conseil ECOFIN / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 novembre dernier, la directive établissant les nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies d’assurance, dite « Solvabilité II ». (MR) Pour plus d’informations

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Recommandation / Classification internationale / Profession / Publication

La recommandation de la Commission européenne du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) a

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Accès du public / Informations environnementales / E-PRTR

La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et

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Services aériens / Exploitation / Limoge-Paris / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une communication établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens

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Concentration / Procédure simplifiée / Non-opposition / IPO-EnBW-Praha-PT

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa décision de ne pas s’opposer à

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Aides d’Etat / France / Secteur autoroutier / Absence d’objection

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une communication validant une aide d’Etat de

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Mesures commerciales potentiellement restrictives / Rapport

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, son cinquième rapport sur les mesures commerciales potentiellement restrictives adoptées par les principaux

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