L'Europe en Bref

Invocabilité / Décision / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 novembre dernier, sur question préjudicielle posée par le tribunal d’instance de Bordeaux, qu’une décision approuvant l’exonération de la taxe à l’essieu

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Indemnisation de passagers / Retard de plus de 3 heures / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 19 novembre dernier, un arrêt portant sur l’interprétation du règlement 261/2004/CE et consacrant l’indemnisation de passagers aériens victimes de retard

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Aide d’Etat / AELE / Lignes directrices / Modification / Publication

La décision 14/07/COL de l’Autorité de Surveillance de l’Association européenne de libre échange (AELE) modifiant les lignes directrices dans le domaine des aides d’Etat a été publiée, le 19 novembre dernier, au

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Sommet européen / Traité de Lisbonne / Nomination

Le Conseil européen a, le 19 novembre dernier, élu Monsieur Herman Van Rompuy, de nationalité belge, au poste de Président du Conseil européen, pour une durée de deux ans et

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Requins / Interdiction de pêche / Propositions

La Commission européenne a soumis, le 19 novembre dernier, trois propositions à la Commission internationale pour la conservation des thonidés

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Antimicrobiens / Résistance / Commission / Document de travail

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, un document de travail destiné à alimenter le débat sur les moyens de lutter

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Application du droit communautaire / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. Ce document décrit les moyens

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Ententes / Rejet du pourvoi / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 12 novembre dernier, la condamnation de l’entreprise française Le Carbone

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Feu vert conditionnel à l’opération de concentration EDF / SPE

La Commission européenne a autorisé, le 12 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF (France) devrait acquérir la

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BCE / Eurosystème / Rapport / Publication

La Banque centrale européenne a publié, le 12 novembre dernier, un rapport portant sur l’Eurosystème. Ce dernier a pour objectif d’assurer la

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