L'Europe en Bref

Marque communautaire / LE GOMMAGE DES FACADES / Refus / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 10 mars dernier, le recours de Baid SARL contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, laquelle avait refusé

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Principe du pollueur-payeur / Responsabilité environnementale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 mars dernier, sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la

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Changement climatique / Stratégie post-Copenhague / Communication

La Commission européenne a adopté, le 9 mars dernier, une communication sur sa stratégie post-Copenhague pour redynamiser l’action mondiale de lutte contre le changement climatique. Trois axes d’action sont présentés : l’établissement d’une

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Protection des données / Indépendance des autorités de contrôle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 9 mars dernier, le principe d’indépendance des autorités chargées du contrôle et de la protection des données personnelles en Europe

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Rapport de politique de la concurrence / Année 2008 / Rapport d’évaluation du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 9 mars dernier, le rapport de la Députée européenne Sophia in’t Veld (Pays Bas ; Groupe Alliance

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Congé parental / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne, a adopté, le 8 mars dernier, une directive sur le congé parental rendant obligatoire l’accord-cadre

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Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Appel à manifestation d’intérêt

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt pour le poste de président suppléant

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Pêche à la « thonaille » / France / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 5 mars dernier, pour manquement aux règles communautaires

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France / Directive Habitats / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a, le 4 mars dernier, condamné la France pour mauvaise transposition de la directive

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Spectre radioélectrique / Politique de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur les priorités stratégiques d’un programme de l’Union européenne en

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