Le Parlement européenne a approuvé, le 24 novembre dernier, le « paquet télécoms » adopté par le Conseil de l’Union européenne le 20 novembre. Ce paquet améliorera notamment les droits des utilisateurs
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 24 novembre dernier, un document de travail relatif à la future stratégie « UE 2020 ». Se fondant sur les réalisations accomplies dans le cadre de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, le règlement actualisant le cadre juridique applicable aux cosmétiques. Ce règlement remplace la directive 76/768/CE du Conseil concernant le rapprochement des
La Cour des comptes européenne a publié, le 20 novembre dernier, son rapport spécial relatif aux agences exécutives de la Commission européenne. Ces agences, au nombre de six, sont des entités communautaires
La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de classer une procédure d’infraction ouverte à l’encontre d’une disposition de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un règlement modifiant, au bénéfice des producteurs de lait
La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, un avis motivé à la France afin qu’elle modifie un aspect
La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, un avis motivé à la France lui demandant de modifier sa
La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, à la France un avis motivé visant à modifier le régime
Depuis le 20 novembre dernier, il est possible de se connecter sur le site http://www.europeana.eu/portal/ offrant l’accès à la bibliothèque numérique européenne.
