L'Europe en Bref

Procédures pénales / Prévention et règlement des conflits / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales a été

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Changement climatique / Ressources en eau / Document d’orientation

Les dirigeants de la politique de l’eau dans les Etats membres de l’Union européenne ont publié, le 30 novembre dernier, un document d’orientation pour aider les gestionnaires de l’eau à réduire la

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Passation des marchés / Procédures / Seuils d’application / Règlement

Le règlement 1177/2009/CE, modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, a été publié, le 30 novembre dernier, au Journal officiel de

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Aides d’Etat / Récupération / Taux d’intérêt applicable

La communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour les 27 Etats membres a été publiée, le 28 novembre dernier,

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Procédure en manquement / France / Classement

La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, de classer, suite aux modifications de la réglementation française, deux procédures ouvertes contre

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Compagnies aériennes / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, la liste mise à jour des compagnies aériennes interdites d’accès à

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Protection des consommateurs / Directive « voyages à forfait » / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique visant à réviser la directive 30/314/CEE dite « voyages à forfait ». Cette consultation

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Picodon de l’Ardèche ou Picodon de la Drôme / Appellations d’origine protégées

Le règlement 1143/2009/CE approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées

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Notification préalable de l’opération de concentration TLP / ERMEWA

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP),

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / EMCON Technologies

La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia, contrôlée par PSA Peugeot

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