L'Europe en Bref

France / Produits du tabac / Droits d’accise / Restrictions quantitatives à l’importation / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, les dispositions

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Traités de l’OMPI / Droit d’auteur / Interprétations-exécutions-phonogrammes / Entrée en vigueur

Le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés à Genève

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Contrat de prestation de services / Subordination à la conclusion d’un contrat relatif à la fourniture d’autres services / Offre conjointe / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 11 mars dernier, sur l’interprétation des directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

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Contrat d’agence commerciale / Exécution dans plusieurs Etats membres / Tribunal compétent / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 11 mars dernier, sur l’interprétation de l’article 5, point 1, sous b), second tiret, du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la

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Prix de la Balance de cristal / 5ème édition / Ouverture des candidatures

Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont lancé, le 11 mars dernier, la 5ème édition du prix de la

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Marché intérieur de l’énergie / Mise en œuvre de la législation européenne / Rapport 2009

La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, le rapport d’évaluation pour l’année 2009 des progrès réalisés dans la création d’un

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Feu vert à l’opération de concentration TLP / Ermewa

La Commission européenne a autorisé, le 11 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP),

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Voitures électriques et hybrides / Règlement international / ONU-CEE

La Commission économique pour l’Europe de l’ONU (ONU-CEE) a adopté, le 10 mars dernier, le premier règlement international sur la

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Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Lignes directrices

L’Agence européenne des produits chimiques a publié, le 10 mars dernier, des lignes directrices destinées aux parties qui font appel devant la

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France / Montant de référence requis / Franchissement des frontières extérieures / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 10 mars dernier, une mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des

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